° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yvan-François

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois

MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Yvan-François VIALE à Me Armelle BOUTY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet

BANANA BLUES C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau

VEGA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yvan-françois

PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L. [U] [Y], enseigne : MONALISA [Y].

SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

ESSNER [Adresse 6] [Localité 2] SASU [Z] [Adresse 7] comparant par Me [Q] et par Me Geoffrey DUMONT [Adresse 8] SAS 4N ASSURANCES EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE [Z] [Adresse 9] comparant par Me Yvan-François

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

naissance 2] 1960 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Yvan-françois

Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 3] SARL SYGESTIM (SYNDIC) Grosse délivrée le : à : Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Yvan-françois

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

et à Yvan Y..., solidairement avec la BNP Parisbas, celle de 2 009 781 francs ; "aux motifs que, "les opérations portées à la main du prévenu sur le cahier conservé par Yvan Y... se décomposaient de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Yvan, - D... Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...