Y... ainsi que sur l' absence de justification de la date de cette signification ; qu' en procédant ainsi, la cour d' appel a commis un excès de pouvoir négatif, violant ainsi l' article 125 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cherifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet

N... : il doit être rappelé, à titre liminaire, que la rétractation d'une démission dans un délai très court n'implique pas nécessairement que la volonté du salarié n'a pas été clairement manifestée ;

demandées, a souverainement déduit de ces seuls motifs, que la réunion de ces faits matériels caractérisait une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant

et sans équivoque de sa part ; qu'il en résulte que cette convention s'analyse en une promesse d'embauche ; sur les sommes dues : que, de manière fautive, la SASP BEZIERS RUGBY n'a pas donné suite à sa

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la conventions Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

et non équivoque de volonté de la part du salarié ; qu'en l'espèce, pour considérer que la rupture des relations contractuelles s'analysait en une démission de la part de M.

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

claire et non-équivoque du salarié de rompre le contrat de travail, l'existence d'un licenciement suppose de caractériser une volonté claire et non-équivoque de l'employeur de rompre le contrat ; qu'en

et non équivoque, sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

de protestation d'un salarié ne peut valoir renonciation à ses droits, laquelle ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque ; Mais attendu qu'après avoir estimé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-14 et L. 122-4-3 du Code du travail ; Attendu

non équivoque des parties ; qu'en déboutant M.

claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail ; que cependant, lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

non équivoque de ne pas poursuivre l'instance ; que la cour d'appel a expressément constaté que la lettre du 15 janvier 2008 du conseil de Mme X... manifestait clairement sa volonté d'abandonner la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

de volonté claire des parties de fixer de façon stable et durable l'exercice de l'activité en France.

X... à son poste de travail, se borne à prendre acte des conséquences juridiques de l'expression d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation contractuelle ; Attendu, cependant,