DU TRAVAIL DU 28 OCTOBRE 1966 (AVEC CEPENDANT LA RESERVE QUE CET ACCIDENT N'A PU AVOIR QU'UN EFFET DEFAVORABLE SUR L'APPARITION DE CETTE DEPRESSION NERVEUSE) ", IL A INDIQUE DANS UN COMPLEMENT DE RAPPORT

somme de 5 030, 40 3, 167 = 15 931, 28 francs, et la diminution des revenus pour l'année 1994 à la somme de 1 256, 75 francs ; " aux motifs qu'au titre des revenus de l'année 1993, soit l'année complète

Y... lors d'un accident de la circulation, a subi des transfusions sanguines ; qu'ayant appris en novembre 1995 qu'elle était atteinte par le virus de l'hépatite C, elle a, au vu d'une expertise ordonnée

R... a été victime d'un accident vasculaire cérébral sur son lieu de travail ; que les parties s'accordent à reconnaître que M.

X..., salarié de la société Semitag (la société) en qualité de mécanicien, a déclaré avoir été victime, le 2 février 1990, d'un accident, alors qu'il réparait le système d'ouverture électrique des portes

K... , alors âgé de 4 ans, a été victime le 13 août 1991 d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée une motocyclette assurée auprès de la société de droit italien Assicurazioni Industriale

[D] et Mme [H], ainsi que Mme [D], font grief à l'arrêt attaqué de déclarer irrecevable leur requête, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger

[Localité 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

applicable ; Attendu, selon ce texte, que le médecin expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse, dans un délai maximum de quarante-huit heures, l'un des exemplaires à la victime de l'accident

son époux ; "aux motifs que, sur le mode de réparation du préjudice, celle-ci doit être intégrale et doit prendre en considération les préjudices physiologique et économique résultant de la perte complète

le 17 mars 1993, dans l'affaire qui l'opposait à la compagnie Helvetia accidents (devenue Elvia assurance) et aux consorts X..., soit complété par les dispositions concernant sa demande relative à sa

ayant entraîné plusieurs morts, la dissimulation totale ou partielle d'un corps dont l'analyse par nature est susceptible d'apporter des informations sur les causes de l'accident, peut porter préjudice

Z... des chefs d'enlèvement et séquestration, de viol avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, meurtre avec cette circonstance

au travail et l'effet-choc psychologique », accident dont le caractère professionnel a été contesté par la RATP ; que la RATP a également contesté le caractère professionnel des accidents déclarés par

Y..., médecin anesthésiste, de l'accident survenu, de la condamner, in solidum avec ce dernier, à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

des circuits pour éviter la dépendance totale des postes entre eux) ; que d'autres modifications avaient suivi de mars à octobre 2007, pour améliorer les conditions de travail, étant précisé que l'accident

I... étant titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1/08/2011, il s'en déduit qu'il bénéficiera d'une durée d'assurance vieillesse complète de 2011 à 2028 et que l'accident du 27/06/2009 est sans

pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents