société) plusieurs avis d'échéance pour le règlement de la contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (le FCAATA) pour les troisième et quatrième trimestres de l'année

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° X 16-19.151 et Pourvoi n° Y 16-19.152 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

PIREYRE, président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° X 20-16.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

PIREYRE, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° Y 20-16.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

FROUIN, président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° V 15-19.375 P 15-50.051 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Robert I..., domicilié [...]                           , 11°/ M.

CATHALA, président Décision n° 10567 F Pourvoi n° R 19-11.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° R 21-10.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Audience publique du 16 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° Q 18-14.345 R É P U B L I

La société [...] au vu du certificat Qualibat annexé à l'acte de cession avait pour l'année 2009 la dans deux domaines qualification Qualibat, à savoir une générale au titre de la « maçonnerie (technicité

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval", Saint-Michel de Bannières, 46110 Vayrac, et actuellement "Le Bourg", 46110 Michel de X..., 12°/ Mme Odette J..., épouse I.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z....

I de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie pour les titulaires de ce diplôme, ou même au coefficient 240 ; Attendu que, pour décider que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

16 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° H 19-18.459 R É P U B L I

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° B 18-13.689 R É P U B L I Q

CHAUVIN, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° X 19-23.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° B 18-18.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___