est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE EN RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DONNE AU JUGEMENT PAR L'AVOCAT QUI L'AVAIT REPRESENTEE EN PREMIERE INSTANCE DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A M

Le GFA fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a relevé, celui-ci étant prétendument non conforme aux dispositions de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution alors

INCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL INCIDENT IRRECEVABLE, ALORS QUE LE CODEBITEUR SOLIDAIRE POURRAIT, PASSE LE DELAI D'APPEL, SE JOINDRE AU RECOURS DE SON CODEBITEUR

LE 31 MAI 1976 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS QUE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 669, ALINEA 3, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

Examen du moyen Sur le moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société CTS [Localité 2] 6.

D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI AVAIT, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE AU MOTIF QUE LEDIT JUGEMENT EST PREPARATOIRE ET QUE, PARTANT

Z... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable à l'égard de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., QUI AVAIENT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE CARTAILLER REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LEUR APPEL

la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable aux motifs que, selon les articles 150, 544 et 272 du nouveau Code de procédure civile, une décision qui ordonne une mesure d'instruction

l'opposition irrecevable ; que Mme Z... a formé appel-nullité du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel-nullité irrecevable alors, selon

ONT RELEVE APPEL DE CETTE ORDONNANCE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE EN L'ETAT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 150 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..

Laurent, l'un de ses agents ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel irrecevable comme tardif, au motif qu'il n'avait été formé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes

DE DAME Y... ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME INTERJETE HORS DELAI, AU SEUL MOTIF QUE LEDIT JUGEMENT AVAIT ETE SIGNIFIE A AVOUE LE 11 MAI 1968 ; QU'EN SE DETERMINANT

X..., qui était forclos à relever appel principal contre la SCI, a, par conclusions, conclu à l'infirmation des condamnations prononcées contre lui au profit de la SCI ; Attendu qu'il reproche à l'arrêt

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Angèle X... née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a interjeté du jugement de divorce rendu le 21 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Draguignan, alors : « 1°/ que si les « exceptions

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a formé contre le jugement ayant rejeté son recours, alors, selon le moyen, que l'acte destiné à être notifié à une personne ayant sa résidence

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que le directeur-adjoint, qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi, d'absence ou d'empêchement du titulaire