la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE EN DATE DU 8 OCTOBRE 1976, LA SOCIETE DOCKS, BATIMENTS ET INDUSTRIE A NOTIFIE A GUSBERTI, SON EMPLOYE, QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE

DE L'ARRET DE TRAVAIL JUSQU'AU 27 JUIN 1972 ; QU'EN L'ETAT DE CES CIRCONSTANCES DE FAIT DONT IL RESULTAIT LA REALITE DE L'INCAPACITE PHYSIQUE ENTRAINANT LA PROLONGATION DE L'ARRET DE TRAVAIL AU-DELA

2002), que Mme X..., employée par la société Stratifrance depuis le 15 janvier 2001, a été en arrêt de travail pour accident du travail du 15 mai au 30 novembre 2001 puis pour maladie à compter du 1er

du contrat de travail, peu important que la salariée ait continué à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant prononcé le 8 octobre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2004 ; Attendu que le jugement

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer opposable la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée, alors « que la maladie doit être

X..., embauché le 1er juin 1974 par la société anonyme entreprise Savreux, a été licencié par lettre du 15 octobre 1985 à la suite d'absences prolongées et répétées de l'intéressé pour maladie ; Attendu

U... avait été en arrêt maladie du 4 juin au 4 septembre 2004, puis avait repris le travail avant d'être à nouveau en congé maladie à compter du 3 octobre 2004, suivi d'arrêts successifs jusqu'au 10 septembre

maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au titre de l'article

ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE AU VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES RELATIVES A L'ARRET DE TRAVAIL QUI LUI AVAIT ETE PRESCRIT DU 2 AVRIL AU 1ER MAI 1973 PAR LE DOCTEUR Y..., MEDECIN DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT

travail, le médecin du Travail l'a déclaré, le même jour, inapte à son poste de chauffeur poids-lourd mais apte à des travaux manuels forestiers en excluant l'utilisation de machines à moteur, les travaux

Y... qui demandait confirmation du jugement, si les conditions de la prolongation de l'arrêt de travail et l'attitude de la MACIF à son égard n'avaient pas rendu le licenciement abusif, la cour d'appel

C... en qualité d'employée de maison, a été victime d'un accident du travail, le 6 novembre 1981 ; qu'elle a obtenu des prolongations successives d'arrêt de travail expirant le 19 avril 1982 ; que, n'ayant

en qualité de négociateur immobilier, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises et de façon continue à compter du 3 juin 2008 ; qu'elle a été licenciée le 12 février 2009 au

en raison de la faute grave commise par le salarié qui avait tiré prétexte d'une prétendue prolongation d'arrêt de travail pour cause de maladie, pour partir en voyage organisé, comme cela résultait d'entretiens

Y..., chef de service de chirurgie thoracique, estime qu'il y a eu un contact avec l'amiante probablement prolongé ; que ces éléments établissent le lien entre la maladie et l'activité professionnelle

prolongée de la salariée à laquelle il est fait référence entre autres dans la lettre de licenciement : " absence maladie de plus de trois mois " ; que la nécessité du remplacement est du ressort de

de travail pour maladie à plusieurs reprises durant l'année 1990; qu'à partir du 21 septembre 1990, elle a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail régulièrement prolongé jusqu'au 5 février 1991;

X..., engagé le 21 mars 1977 en qualité d'agent spécialisé puis qualifié, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1991 ; qu'il

X..., engagé le 2 août 1997 en qualité de voyageur représentant placier par la société Tout technique, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 13 juillet au 14 août 2011, puis du 24 octobre au