X... a formé un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ayant maintenu, à la date de sa demande de révision, le taux d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier rural de la Ramée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016

[M], ont introduit un recours en révision des sentences arbitrales devant la cour d'appel de Paris. 15.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 15-21.381 formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Attendu qu'un jugement du 17 novembre 2008 a prononcé le divorce des époux X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carbon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse d'assurance retraite et de

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe, le 3 septembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pratic bureau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (

X..., a introduit un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 7 novembre 1991 qui avait constaté le transfert du bénéfice des prêts selon des pièces judiciairement déclarées fausses ; que par arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Christian Fabre (la société) et à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES qu'il ressort du jugement rendu le 29 janvier 2008 statuant sur le recours des associés de la société Le Champlain (en cours de formation) à l'encontre de l'ordonnance du

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt

; La société Transports Raisch, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'Institut comptable Merran, demandeur

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CONSTITUANT POUR ELLE UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DONT UN TIERS, LA SOCIETE DES CARS CITROEN A ETE RECONNUE RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR L'INSTANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 février 1986), que M.

X... a formé un recours en révision contre un arrêt du 8 juin 2001 ayant confirmé le jugement du 18 janvier 1985 ; que par arrêt du 1er décembre 2011, une cour d'appel a dit ce recours en révision irrecevable