Evelyne épouse Y..., - BRUNEAU Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 29 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne

(SIMONE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE

contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PAU du 26 novembre 1986 qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le gouvernement espagnol ;

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société à responsabilité limitée Sogef, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 janvier 1988, qui

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Alain, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 novembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance

Anthony, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bastia, du 25 juillet 1986, qui a émis un avis favorable à son extradition demandée par le gouvernement norvégien.

JeanMarc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1990, qui, dans une procédure suivie du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le

Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Gilbert, Benoît Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, n° 1263/96, en date du 13 décembre 1996 qui, sur renvoi après cassation, commet Mme Pasinetti, juge d'instruction

Maria, épouse X... - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 1988 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 29 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'assassinat et détention illicite d'engins

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 septembre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre eux du chef d'escroquerie, a rejeté leur

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de complicité d'assassinat

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 août 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 30 septembre 1998, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par Joseph X... contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 12 janvier 1988 qui, après avoir confirmé une ordonnance du juge d'instruction disant n'y

(SALOMON), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 JANVIER 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION

(MARCELLE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 29 JANVIER 1964, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance fixant la consignation à verser à l'appui de