L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des écrits clairs et précis ; qu'en

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS, 3°), QU'en retenant que M.

1217 et 1231-1 du code civil, ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 232-2 et L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1147, désormais 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

L. 1221-1 et L.1231-1 du Code du travail, et 1134 [devenu 1103] du Code civil ; ALORS, ENSUITE, QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail, ensemble de l'article 1134 du code civil ; 2.

1231-1 du code civil et 7 c) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. » Réponse de la Cour Vu l'article 7, c) et d), de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et l'article 1231-1 du code civil :

L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 2141-5 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; que selon l'article L. 1221-14 du code du travail, l'employeur peut tenir le registre unique du personnel sous forme

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Sur le "licenciement économique" Vu l'article L. 1231-1 du Code du travail ; Vu les articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail ; Vu les

1134 devenu 1103 du code civil et L. 1221-1 du code travail. » Réponse de la Cour 6.

[H], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'il résulte du bordereau de communication de pièces

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait méconnu ses obligations

L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; Et ALORS subsidiairement QUE, dans la lettre de licenciement, l'employeur n'avait pas considéré

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du Travail ; 2.

1134 du code civil, L.1221-1, L.1234-1, L.1234-5, L 1234-9 et L.1235-3 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE la circonstance qu'un grief énoncé par la lettre de licenciement n'a pas été indiqué au salarié

L. 1231-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 3/ ALORS QUE M.

P..., la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1234-1 du code du