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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300603
19 mai 2016
Ils devront, dans tous les cas, faire l'objet d'un agrément de l'association syndicale, de l'urbaniste, et donner lieu à un permis de construire délivré par les services administratifs compétents » ; que
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes
soc
613723d5cd5801467740ec10
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eurotextile exerçant sous l'enseigne "Babou", dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201101
6 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 décembre 2022), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [2] (le syndicat des copropriétaires) était assuré par un contrat d'assurance souscrit auprès
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101531
18 décembre 2014
Y... à payer à l'Association syndicale des copropriétaires de la Résidence Tiaia la somme de 500 000 francs pacifique à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 16 août 2012, entre les parties, par
61372500cd5801467741a26f
16 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la largeur
ECLI:FR:CCASS:2021:C300579
30 juin 2021
Il est donné acte à l'association Radio Balkan Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD et le syndicat des copropriétaires [Adresse 4].
ECLI:FR:CCASS:2013:C301153
16 octobre 2013
d'un lot auquel est attaché un droit de jouissance privative d'une partie de terrasse ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3-5 ter rue Soyer (le syndicat) a assigné la société en démontage
60794c4e9ba5988459c4539e
14 novembre 1990
la cité du Grand Parc à Bordeaux, ayant provoqué une " zone d'ombre " perturbant ou empêchant la réception des émissions de télévision dans les immeubles voisins, cinquante neuf particuliers et l'Association
6079b0c89ba5988459c50376
18 novembre 1981
ET QUI AYANT DECIDE D'ASSURER ELLE-MEME LEUR GESTION JUSQU'ALORS CONFIEE A L'ASSOCIATION ORLEANAISE DES M.J.C., SOUHAITANT REEXAMINER AVEC LES DIRECTEURS LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ;
613721fbcd580146773f9380
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12-14, place
ECLI:FR:CCASS:2011:C300796
21 juin 2011
Les membres de la SCI sont à cette date devenus associés d'une société en participation dépourvue de personnalité morale.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301001
18 septembre 2012
lorsque celui-ci cède son fonds de commerce ou le donne en location gérance ou encore lorsque la société syndic fait l'objet d'une fusion absorption, tel n'était pas le cas lorsque la société syndic change
607940e49ba5988459c3f870
9 décembre 1970
, GROUPEE EN ASSOCIATION SYNDICALE; MAIS ATTENDU QUE L'ACTION TENDANT A L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE N'EST PAS SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UN TROUBLE OU D'UN PREJUDICE PERSONNELS;
ECLI:FR:CCASS:2014:C301467
2 décembre 2014
Y..., seul associé de cette société ensuite du décès de son père survenu le 24 juin 2006, en était à ce jour l'ayant droit à titre universel, et retenu que le syndicat des copropriétaires se prévalait
ECLI:FR:CCASS:2025:C300243
7 mai 2025
collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cailleau immobilier, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2014:C301046
23 septembre 2014
des copropriétaires (Résidence Mer et Sud et Résidence Les Haubans) qui viennent aux droits de la SCI Les Deux ESTEYS et cette fois en qualité de propriétaire initial des lots AN 822 et 823, propriétaires
607943349ba5988459c419c0
4 février 1975
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ELEVAGE DE TRUITES, INSTALLE EN 1967 PAR BRUNO DANS SA PROPRIETE RIVERAINE DE LA BRESQUE, A, PAR SUITE D'UNE DIMINUTION, PENDANT L'ETE 1970, DU DEBIT DE CE COURS D'EAU NON
ECLI:FR:CCASS:2014:C301228
14 octobre 2014
étanches et non réglementaires des appartements ; que sur les responsabilités, l'expert impute la responsabilité au syndicat des copropriétaires, en outre, même si certains dégâts des eaux proviennent
61372255cd580146773fc1c1
7 décembre 1994
(23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... (13e), pris en la personne de son syndic la société Beauvois et compagnie, dont le siège est ... (10e), défendeur
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