de travail pour maladie à compter du 24 février 1986 ; que l'intéressé a été licencié le 13 novembre 1986 alors qu'il n'avait pas encore repris son travail ; que le salarié, contestant la validité de

de reprise puis reprise du travail le 21 septembre, suivie d'un nouvel arrêt maladie du 22 septembre au 20 octobre 2009 ; qu'au-delà de cette date, le salarié n'a plus justifié des raisons de son absence

En l'espèce, le salarié a été affecté à compter du 1er février 2003 sur un travail posté 3x8 continus. Il percevait donc une prime de quart de 18 % de son salaire de base.

canal carpien) puis pour une maladie de droit commun (lumbago) », ce dont il résulte que l'inaptitude de la salariée avait au moins partiellement pour origine sa maladie professionnelle ; qu'en considérant

du Gard, dont le siège est [...]                                                       , [...]              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

;il n'est pas contesté que la salariée avait tenter d'organiser son absence et de pallier à ses effets par le recours à ses collaborateurs et la nouvelle organisation de son équipe ; l'employeur

; que dès lors que l'employeur n'a pas contesté la prise en charge de la maladie au titre des accidents du travail/maladies professionnelles devant le contentieux général, le salarié est considéré avoir

, le salarié avait produit divers éléments dont des éléments médicaux ; que pourtant, après avoir relevé qu'au cours de l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail du 15 au 27 janvier 2010, le

relevé que la salariée, tout en conservant sa qualification d'aide comptable, son coefficient et sa rémunération dans sa nouvelle affectation de gestion comptable des coffres, s'était vue confier à son

l'espèce il est constant que Mme X... n'est restée absente qu'une journée, après avoir prévenu et demandé l'autorisation à son employeur ; qu'en considérant que l'absence injustifiée d'une journée de

cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable

pour maladie de la salariée les vendredi 4 et lundi 7 décembre 1992 ayant eu pour conséquence de suspendre son contrat de travail durant une période de quatre jours et d'entraîner la prolongation de la

n° Z 14-12.705 et P 14-20.814 ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ;

cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de mise en oeuvre des préconisations du médecin

du pouvoir d'organisation et de gestion de son entreprise, ne peut se voir reprocher d'avoir placé tel salarié dans une situation statutaire dénuée de tout lien hiérarchique avec tel autre salarié ; que

Considérant que l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale dispose : 'L'entier rapport médical mentionné à l'article L. 143-10 comprend : 1° L'avis et les conclusions motivées données à la caisse

professionnelle, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin-conseil, qui porte sur la nature de la maladie déclarée par le salarié et, par suite, sur la reconnaissance du caractère professionnel de

professionnelle, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin-conseil, qui porte sur la nature de la maladie déclarée par le salarié et, par suite, sur la reconnaissance du caractère professionnel de

cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la maladie de son salarié par la caisse lui est opposable