Q..., ont eu recours à du financement bancaire à court terme dans le cadre de contrats d'affacturage mis en place par la banque Delubac & Cie (banque Delubac).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par acte authentique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° W 16-17.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de se convaincre de l'exécution complète de l'intégralité des prestations stipulées au contrat principal de vente, la banque a également commis une faute ; Sur le préjudice : que la banque

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, qu'entre 2008 et 2011, la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la Banque populaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE DE LA MEDITERRANEE FRANCE (BMF), société anonyme, dont le siège est à

CHAUVIN, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° M 17-14.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

1989, confirmé par un arrêt du 29 avril 1996 devenu irrévocable, a condamné les consorts X... à payer aux banques diverses sommes ; que sur le fondement de l'arrêt du 29 avril 1996, les banques ont, en

Sur la responsabilité délictuelle de la société Banque CIC Nord-Ouest.

publique du 26 septembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° G 18-17.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Reste que la faute de la banque doit être caractérisée.

apports des activités bancaires de la société International Bankers SA (IB SA) et de la société Alter banque, ainsi que de l'apport des titres Alter banque détenus par Altus Finance ; qu'à l'issue de ces

2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° B 19-13.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

que j'ai déposé à ma banque, la Banque Populaire Provençale et Corse. ( ) Entretemps, j'ai eu une petite nièce. ( ) Là, elle a commencé à changer d'attitude. ( ) Elle m'a appelée et en me disant que ce

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° E 20-14.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,18 mars 2019), par un acte du 15 mai 2008, la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque) a consenti à la société Abri un prêt de 230 000 euros destiné à acquérir les droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du pays basque, dont le siège social est à