V..., président et associé de la société CLASSE EXPORT, et Mme W...

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

part, que les termes clairs et précis des écrits s'imposent au juge comme aux parties; qu'en qualifiant de "non-explicite" la formulation du recours présenté par "Michèle X...", secrétaire du CE du CCF

X... versait aux débats des documents d'où il résultait qu'il était par ailleurs accrédité auprès des banques ou organismes financiers pour effectuer des opérations de retrait des fonds correspondant aux

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du Syndicat professionnel des employés

ABSTRAITE SANS FAIRE ETAT D'AUCUNE DISPOSITION PRECISE PAS PLUS QUE LA NATURE DES FAUTES IMPUTEES AU MAITRE DE L'OUVRAGE>ET QU'ELLE AURAIT AINSI ENTACHE SA DECISION DE DEFAUT DE BASE LEGALE, ALORS D'AUTRE

, le médecin du travail a déclaré Madame [C] inapte à la reprise du poste et a considéré que l'état de santé de la salariée faisait obstacle " à tout reclassement dans un emploi ".

X... a été employé, de mai 1987 à novembre 2001 sans contrat écrit, par la société Le Parisien libéré, en qualité de correspondant du journal à New York ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny

.., le renvoyant à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS QUE le cumul entre un mandat social et un contrat de travail est possible lorsque les fonctions salariées du mandataire social correspondent à un emploi

Dès lors, certains petits aménagements sont possibles sans autorisation. Toutefois, la réalisation de travaux importants nécessite l'accord des autres copropriétaires.

du GARP devenu POLE EMPLOI SERVICES" auprès duquel elle a déclaré ses employés intermittents afin de les faire bénéficier du régime spécial prévu par l'annexe VIII du règlement annexé à la convention

D'autre part, aux termes de l'article 675 du code de procédure civile, les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement.

Y... n'avait pas assimilé les remarques professionnelles de sa hiérarchie à plusieurs reprises avant que la réorganisation, suite à la fusion, ne le touche lui, comme d'autres cadres supérieurs ; qu'en

software, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 2017), qu'employée

X... et les dix-sept autres demandeurs Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X... et les dix-sept autres requérants, moniteurs de ski, de leur demande d'annulation de

part, que l'information n'avait pas établi avec certitude que le tube Flexalu livré par la société Vano ne répondait pas à l'emploi auquel il était destiné et qu'il présentait un réel danger dans son

la loi française en ce qui concerne tant le régime de retraite de base que le régime de retraite complémentaire géré par la Caisse de retraite des expatriés », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

[O] et Mme [P], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la clause d'abattement prévue par l'article 23, 2°, alinéa 3, des statuts de la SCP alors,

litigieuse que contenait la partie de l'acte du 12 novembre 1996 consacrée à la vente ; que la cour d'appel n'a pu cependant interpréter cette clause et déterminer le sens de la volonté des parties à

Y... a été engagé le 9 mai 2005 par la société Eurovia Méditerranée en qualité de chef de secteur, niveau B position 3, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs, cadres et assimilés