de 41 heures hebdomadaires à l'intérieur du contingent conventionnel, soit : 533, 57 € (3500 F) de repos compensateurs en 2000, 432, 19 € (2835 F) de repos compensateurs en 2001, 385, 82 € de repos compensateurs

de subir un redressement de l'URSSAF qui augmentait ses charges de façon importante, les parties ont seulement eu en vue d'intégrer dans le salaire soumis à cotisations sociales le complément de rémunération

J... s'élevait à la date où il a été placé en arrêt de travail pour maladie à la somme de 5.146 €, composée d'un salaire de base de 5.061 € augmenté de l'avantage en nature voiture de 85 € ; que le jugement

Y... avait fait expressément valoir que les parties s'étaient réunies une première fois le 8 janvier 2004 et que la deuxième réunion annuelle avait eu lieu le 18 janvier 2005, entretien au cours duquel

totale de 6.280 euros, sa demande de rappel de salaire n'est pas fondée ; que du 1er janvier au 30 juin 2002, le taux horaire du SMIC était de 6,67 euros ; qu'ayant perçu une rémunération totale de 7.280

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Smart France à payer à M [O], à titre de contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage, la somme de 6 358,39 euros augmenté

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

Y..., notaire, a mis en demeure les époux X... de régulariser les actes authentiques ; que le 2 avril 2007, le conseil des époux X... a informé le notaire que ses clients se rétractaient en application

mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association "Jean Itard" de prévention et de soins (AJIPS), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

holding du Groupe Epis Centre, moyennant l'engagement d'acheter toute la production d'orge de ces agriculteurs ; qu'en 1998, il a été proposé à tous les agriculteurs clients de participer à une augmentation

[T], d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Il s'en déduit une augmentation sensible des distances se caractérisant soit par une augmentation de plus d'une heure du temps total journalier en transport en commun soit par une distance supplémentaire

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée

de l'augmentation de capital ; qu'il n'est pas contesté que l'augmentation du capital des JAMBONS DU COTENTIN est intervenue en 2007, à hauteur de 297. 500, 00 ¿ ; que les conditions prévues par le protocole

au titre des repos compensateurs non pris, et partant d'AVOIR débouté Madame H... de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser la somme de 109.548,74 € au titre des heures supplémentaires

moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au paiement d'un complément de la prime d'objectifs 2010, de l'indemnité compensatrice

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, d'abord, que la salariée n'a pas demandé le paiement d'une indemnité compensatrice

annuelle du salarié, ce qui signifie douze fois la dernière rémunération mensuelle, cette dernière étant composée du salaire mensuel brut de base, de la prime d'ancienneté et de la quote-part mensuelle

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir limité à 2. 178, 40 ¿ la rémunération de la mise à pied conservatoire, à 14. 190 ¿ l'indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés

et l'application d'une grille salariale plus favorable de sorte que sa rémunération annuelle avait augmenté de 1.203,53 euros ; qu'en se déterminant par ces motifs inopérants sans vérifier, ainsi qu'elle