mille vingt-deux.

[T] [W] a acquis un cabinet de kinésithérapie le 13 octobre 2008 ; que le 26 novembre 2008, un contrat de "collaboration libérale" en masso-kinésithérapie a été conclu entre MM.

les deux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il était possible que Mme Y... ait opéré sa reconversion vers l'orthodontie sans avoir subi l'agression constitutive de l'infraction

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les AGF et la Caisse des français de l'étranger ; Attendu que M.

travail ainsi que leur lien avec les troubles constatés.

praticiens ; qu'au regard de ces constatations, en écartant la faute du docteur Y... par l'affirmation que le reflux sanguin, seul signe qui lui permettait de déceler l'implantation dans l'artère, avait

A..., après avoir constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Charles X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 avril 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêts

X..., que l'emplacement du cabinet n'était pas stratégique, que les horaires de travail de ce praticien avaient été ramenés à 35 heures par semaine en 1987 et que le cabinet avait, en outre, connu des

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Les Amis de l'oeuvre Wallerstein-centre médico-chirurgical, dont le siège est [...] , contre

la même activité dans son cabinet de ville, il devait nécessairement planifier ses activités entre les deux sites ; qu'ainsi, dans une note "congés Noël 2008", il écrivait "à titre expérimental (pendant

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RP Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

[O] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier régional de [Localité

, mais également d'un médecin spécialiste de la douleur, d'un médecin rhumatologue, de deux psychiatres et d'un praticien hospitalier ; que si plusieurs de ces praticiens évoquent un "contexte de surmenage

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que Mme X..., alors âgée de 30 ans, a donné naissance, le 25 avril 1997, à un enfant atteint d'une trisomie

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non

X..., engagé le 26 avril 1995 par la société Gam 2 I en qualité de consultant praticien, a été nommé responsable du département ingénierie qualité en avril 1998 ; que son contrat de travail a été transféré

[L] [P] dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'association L'Espérance à lui verser les sommes de 15.000 ?

489 et B 10-19. 591 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 2010) que Mme X... engagée le 24 décembre 1989 par la société Arkopharma en qualité de visiteuse médicale et dont le contrat