publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour MM. Robert et Christian X....

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille quatorze.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

[G], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

: Mme Batut, président, M.

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Simon, Blin, Aldebert, Grapinet, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier

le décès.

Léonie C... veuve Y... a par ailleurs été placée sous curatelle avant son décès ; que, dans son rapport d'expertise, le Docteur Véronique F...

Denis C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Bruno X..., demandeur au pourvoi principal.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Cotte président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M.

Fort de France, 30 novembre 2007), que Pascal X..., propriétaire d'un bien immobilier, en a vendu la nue-propriété à Mme Y..., en contrepartie d'une obligation de nourriture et de soins ; qu'après le décès