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Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société 2M Construction, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date

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, que le remboursement s'opère à chaque échéance par l'achat de devises au comptant sur le marché des changes, le prêteur portant la contre-valeur en euros au débit du compte des emprunteurs, et que le

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L'aléa inhérent à un taux variable d'emprunt ne confère pas un caractère spéculatif à l'opération.

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enrichi devait être déterminée, non par déduction du prix total de vente des deux lots du coût de l'investissement initial, mais en déduisant de la valeur des deux lots à la date de leur aliénation

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