statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Allées du vert pré aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

motivée ; REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

que cette opération de construction d'une certaine envergure, si elle peut se rattacher à la gestion du patrimoine privé de M.

Par contre, il est sans lien avec le coût de l'investissement, qui a été effectué et alors que [...] n'a pas demandé la résolution de la vente, il est sans relation avec la perte de loyers.

Par contre, il est sans lien avec le coût de l'investissement, qui a été effectué et alors que Mme V... n'a pas demandé la résolution de la vente, il est sans lien avec la perte de loyers.

T... fils expose qu'il ne fait que reprendre ce qu'il a demandé devant Maître E..., soit 10 années de salaire différé portant sur trois périodes distinctes, aide familial entre le 30/09/1966 et le 30/06

Par ailleurs les acquéreurs n'ont pas demandé la résolution de la vente et la procédure collective n'est pas close.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Thierry X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et de l'habitation, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix, et relevé que le gérant de la SCI avait reçu le 4 juillet 2006 l'état des risques naturels

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

l'espèce, aucune demande de résolution de la vente n'ayant été formée ; 1°/ ALORS QU'aux termes de l'article 12.1 des conditions générales du contrat de location, il était expressément stipulé : « la

X... a souscrit, auprès de la société Sofinco, devenue CA Consumer finance, un contrat de crédit bail pour financer l'acquisition d'un véhicule automobile neuf vendu par la société Profil auto et, auprès

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demande de résolution de la vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention des parties comportait une clause de non-garantie des vices cachés pouvant

la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à Mme X..., épouse Z..., la somme de 2 500 euros ; rejette la demande

La résolution 16 adoptée à l'occasion de l'assemblée générale du 22 juin 2011 stipule ce qui suit : « les copropriétaires présents et représentés donnent mandat au syndic pour engager devant

conforme aux prescriptions du règlement de copropriété dans la mesure où elle excédait les deux étages autorisés et en comporte trois surélevés d'une construction sur la toiture et que la construction