CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 948 résultats pour « demandes additionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00139

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de son caractère rétroactif et de l'absence de tout dispositif de plafonnement, ils en ont demandé le remboursement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00137

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de son caractère rétroactif et de l'absence de tout dispositif de plafonnement, ils en ont demandé le remboursement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100543

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à l'adoption de l'enfant [U] par son épouse soit déclaré abusif et de prononcer cette adoption. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100504

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[D], a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. [D] a consenti à cette adoption le 4 juillet 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100505

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[J], a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. [J] a consenti à cette adoption le 4 juillet 2017.

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410cc1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

et sur le premier moyen, pris en ses première à troisième, cinquième à dixième, quatorzième à seizième branches, du mémoire additionnel, réunis, tels qu'énoncés en ces mémoires et reproduits en annexe

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9f8

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

incidentes sont les demandes reconventionnelles ou additionnelles ou l'intervention de sorte que, en se bornant à retenir que l'appel en garantie est une demande incidente sans caractériser en quoi il

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e78

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

de la banque d'admission, à titre provisionnel, de sa créance hypothécaire née du prêt litigieux, pour la somme de 198 679,13 francs ; qu'il n'avait formé à ce titre aucune demande ; qu'en rendant dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00853

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la décision d'admission provisoire ; b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300080

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

de résiliation judiciaire du bail est recevable et ne constitue pas une demande nouvelle dès lors que la demande initiale était la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; que pour statuer

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c31f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Y..., représentant des créanciers, une créance privilégiée représentant les impôts sur le revenu, ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; qu'il a demandé son admission à titre provisionnel en raison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300693

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, trois moyens de cassation et de son pourvoi additionnel, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ed

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'avoir, à Paris, le 17 décembre 1996, mis en vente des gums à mâcher portant la marque Juvamine, falsifiées comme contenant des additifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100813

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2018), Mme P... a saisi le tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal) d'une demande d'adoption plénière des enfants K... D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200228

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

a confirmé l'irrecevabilité de la demande de dommages-intérêts par adoption des motifs des premiers juges et aux motifs propres que la faute de la banque ne pouvait être opposée en défense à une action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00365

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement, de décider que la cour d'appel n'a pas le pouvoir d'examiner une demande d'admission d'une créance au passif de la procédure collective, ni les demandes

Source officielle
CC

soc

Mais attendu que le pourvoi n'étant pas dirigéc/Mmes A

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00850

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

L'effet interruptif d'une action en justice s'étend de plein droit aux demandes reconventionnelles ou additionnelles dès lors qu'elles procèdent du contrat de travail entre les parties.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087be

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Kemal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 98-10.029 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100204

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir retenir la rétractation de son consentement et, par conséquent, de prononcer l'adoption plénière de [G] [F] par Mme [U] et dire que l'adoptée

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416858

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

; que devant la cour d'appel la requérante a demandé la réformation de cette décision et l'admission de sa créance au passif de la société pour un certain montant ; qu'après avoir annulé l'ordonnance,

Source officielle

Page 33 sur 2248

← PrécédentSuivant →