que l'acte de prêt stipulait, « l'emprunteur pourra demander au prêteur la conversion du prêt en euros (...), étant précisé qu'à défaut d'accord, l'emprunteur devra à son choix poursuivre le prêt en devises

plusieurs témoins confirmaient les transactions financières qui avaient eu lieu entre les intéressés ; que, concernant Gérard G..., Hamed X... expliquait qu'il pensait qu'il était artisan alors qu'aucun devis

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour présumer Mme Z... gardienne du détonateur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "le détonateur litigieux provenait de l'immeuble dont Denise

repas insistaient tous sur le fait que la prévenue seule se chargeait des ventes de tickets; qu'il est frappant de remarquer que c'est essentiellement à partir de 1993, après le départ à la retraite de Denise

A..., qui ne précisait pas à quels signes il avait deviné qu'une agression physique par M.

X... a prétendu avoir rédigé un devis pour le retrait de l'amiante au profit de M.

tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 2000) constate que Mme X... avait signé l'ordre d'établissement du devis

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2017), que la société Groupe chrono import, ayant pour activité la commercialisation d'articles de prêt-à-porter sur internet, a accepté, le 16 avril 2010, un devis

X... étant à la date de l'accident dans l'exercice de la prestation professionnelle d'abattage confiée par le propriétaire de la parcelle suivant devis accepté le 14 novembre 2007, il était le gardien

obtenu un permis de construire le 24 juin, il a, au cours des six mois suivants, commandé divers travaux de construction auprès de plusieurs entreprises, dont il n'a pas payé les factures ; que, suivant devis

En effet, le dire du 11 juillet 2008 constitue une simple demande à l'expert d'organiser une réunion pour discuter contradictoirement des devis, et celui du 12 décembre 2008 transmet un devis et critique

les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'en l'espèce, l'expert a conclu que le cuvelage, qui a été prévu en option dans le devis

salariés, mais en tenant compte de la surface de plancher et d'agglomérés dont elle avait assuré la pose ; qu'une telle rémunération forfaitaire qui ne variait qu'en raison de modifications apportées au devis

livre et installe la toiture ; que les sommes réclamées correspondent à des prestations réellement effectuées ; que les conditions dans lesquelles Dominique B... a contresigné, le 17 mars 1990, le devis

cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat portait, d'une part, sur la construction pour le prix de 923 160 francs d'une villa conforme aux plans et au devis

donnant vocation à la jouissance du lot n° 2 en toute connaissance de sa consistance réelle, la superficie mentionnée à l'acte n'étant d'ailleurs pas garantie, et ce après avoir fait réaliser des plans et devis

la loi du 25 janvier 1985); qu'elle ajoutait qu'elle avait versé sans la moindre contrepartie à la SFII la somme totale de 444 998,40 francs le 10 août 1990 et que le coût réactualisé des travaux (devis

B... et tels que prévus aux devis des 13 février et 20 juillet 1987 (...), sous la surveillance de MM. Y... et C..., architectes", excluait toute démolition complète de la villa imposée par M.