dans le même temps, Jean X..., fraichement élu en qualité de conseiller régional, se présentait lui-même dans la presse locale comme « un homme, à tout juste 60 ans, qui lance encore le disque et le poids

En effet, la prétendue « insuffisance d'actif » résulte, en vérité, de la différence existant entre les passifs cumulés et les actifs cumulés des sociétés X... TRADITION et BRIQUETERIE X....

et il convient de fixer à 15 % la réduction pour vétusté ; qu'en ce qui concerne les lieux loués, la Cour note que l'expert judiciaire a dans l'annexe 5 de son rapport précisé les coefficients de pondération

motifs que la présentation des comptes était contraire aux statuts et à l'équité en ce qui concerne la constitution de provisions pour hausse de prix et la répartition des frais et charges entre les différentes

cependant qu'il s'agissait de biens de même nature pouvant servir de termes de comparaison, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; 2 / qu'il n'y avait aucune différence

[V] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective nationale des transports

judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de fixer sa créance au passif de la société à différentes

de ses besoins ; qu'au cas d'espèce, le juge du fond a constaté que le contrat que se proposait de conclure la SNCF, s'il prévoyait la « vente » des « chaudrons » moyennant le paiement d'un prix au poids

de Vitré, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, en qualité de chargé d'études ; qu'il avait saisi le 28 décembre 2010 la juridiction prud'homale en paiement de différentes

. ; que, si ce dernier a reconnu qu'il n'ignorait pas l'origine frauduleuse de ces véhicules, il a soutenu que ceux-ci avaient été amenés par deux individus, dont les prénoms diffèrent selon les auditions

de « deux barquettes de framboise (poids 180 g)... » (4 mai), la remise en cause de « mon choix de ne pas faire couper les fleurs de fraisiers sur la parcelle P4A... », avant de terminer en ces termes

demande indemnitaire au titre de l'utilisation frauduleuse par la société Melysol de la marque éponyme appartenant à la société Dolla sur le territoire français, la cour d'appel énonce qu'elle ne différencie

Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises

a été violée durant cinq ans, avec un état de droit subverti grâce à la complaisance intéressée de certains magistrats, mais l'ancien président a fait bien pire que la seule appellation de « petits pois

plus important, que de 7 millimètres ; que, sur l'origine du désordre, l'expert indiquait enfin que le fléchissement de la partie en bois « a(vait) pu se déformer par des phénomènes de dilatation différents

Ainsi, le 2 mai 2006 nous avons constaté que pour le mois d'avril, le tableau habituellement établi par vos soins, faisant apparaître les poids et prix des différents produits distribués aux associations

de celle adoptée par le premier juge, qui a fait une appréciation fondée des faits de la cause, sauf à envisager un partage différent de responsabilité concernant les deux prévenues ; qu'il est constant

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Évreux le 30 avril 2012 qui, statuant par jugement du 15 mai 2014, dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment ; qu'en cas de différend sur la catégorie