Dominique Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société JML Diffusion, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M.

les sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle ont formé deux pourvois incidents contre le même arrêt.

Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

expressément aux " conditions générales " que la société mandataire devait pour le compte du mandant acquitter tous les frais afférents à la mise en circulation du véhicule en France, la société MB Diffusion

Y..., pour être soumises à sa libre discussion, avant l'ordonnance de clôture, ce dont l'avoué de ce dernier avait informé le conseiller de la mise en état par une lettre en date du 8 janvier 1990,

Y... contestait non seulement les ordres de son chef d'équipe, mais prenait également le client à témoin d'une discussion technique, ce qui était insupportable pour un employeur ; que la cour d'appel ne

sérieuse, alors que, selon le moyen, en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue insuffisance de motivation de la lettre de licenciement sans réouvrir les débats et soumettre ce moyen à la discussion

Y... et A... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 24 avril 2002) de ne pas avoir répondu à leurs conclusions portant sur la division de l'unité économique et sociale

Mme [F] fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors « que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il

[F] et [L] par l'indivision [N] [I], sans mentionner aucun contrat dont aurait résulté la division initiale du fonds entre MM.

participant par sa faute caractérisée par une violation des règles du jeu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de football organisé dans le cadre du championnat de France de première division

demande, sans que la société Fiat auto ait à justifier du bien fondé de sa créance, de l'insolvabilité des Etablissements Errani ou de son refus de payer, et a renoncé expréssement au bénéfice de discussion

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bastide diffusion à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale d'Edition et de Diffusion, dont le siège social est ... (15ème

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique diffusion

X..., salarié de la société d'Agences et de Diffusion, a été victime, le 12 juin 1996, à son travail, d'un malaise cardiaque déclaré le même jour sans réserve à la Caisse primaire d'assurance maladie qui

tenant compte des propriétés pharmacologiques du produit considéré, telles qu'elles peuvent être établies en l'état actuel de la connaissance scientifique, de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion