frauduleuse, élément constitutif du faux, suppose la conscience chez l'auteur du faux d'altérer la vérité et la conscience de ce que cette altération est susceptible de porter préjudice à autrui ; qu'il

l'élément matériel de l'usage de faux; qu'en indiquant que les actes incriminés, reproduisant uniquement les renseignements enregistrés à la conservation des hypothèques, ne sauraient constituer un usage

d'un abus une opération présentant un intérêt pour la société ; que la prise en charge par la Sogam, cessionnaire, du solde d'un crédit en cours sur un véhicule compris dans la cession des éléments

constitutifs des divers délits pénaux qu'elles imputent à Michelle Z... et que notamment elles ne démontrent pas la mauvaise foi et l'intention coupable de cette comptable ; " alors d'une part que la

pénale ; "1 / alors que toute décision doit être motivée ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer, d'une manière générale, que l'élément intentionnel des

un délit le fait d'avoir peint sur son camion une publicité ayant plus de 16 m ; que les faits relatés par les policiers caractérisent tous les éléments du délit reproché ; que le moyen développé par

constitutifs de cette infraction sont différents ; alors même que le corps du délit est semblable : introduction en France de déchets ménagers provenant de Belgique, le défaut d'information et d'accord

écritures comptables ; que l'infraction reprochée à Guy X... et Jacques B... comprend le mot sciemment, or, il résulte de l'ensemble des constatations effectuées par les experts et par les parties, que l'élément

constitutifs des crimes et des délits, notamment les questions d'intention, c'est à la condition que son appréciation soit motivée et ne soit pas entachée de contradiction ou d'illégalité; qu'en prononçant

Abdelaziz X..." et qu'elle "ne saurait constituer le préalable nécessaire à l'infraction instantanée d'abus de confiance reprochée au prévenu, à laquelle au moins l'élément intentionnel fait défaut puisque

mise en examen devant la juridiction de jugement que si les faits qu'elle a souverainement appréciés justifient la qualification retenue; que le crime d'homicide volontaire suppose la réunion des éléments

intentionnel du délit incriminé" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance, a

constitutif d'écriture publique est également constitué ; que le délit de faux en écriture publique est un délit intentionnel, l'article 441-1 exigeant que l'altération de la vérité soit frauduleuse ;

devant le juridiction prud'homale ; que les infractions visées aux articles 311-1 et 341-1 du Code pénal supposent établies, d'une part, la possession ou le détournement de la chose et, d'autre part, l'intention

intentionnel et matériel quand bien même il n'aurait pas tiré personnellement profit de ces opérations ; " 1) alors que la complicité suppose établis des faits d'aide ou d'assistance à l'accomplissement

; que l'importance d'une activité ne constitue qu'un élément de présomption du caractère lucratif d'une activité ; que la cour d'appel a déduit l'intention coupable de l'abstention du prévenu de déclarer

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser l'élément intentionnel des délits reprochés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu

affectueusement et très limitée intellectuellement, n'avait pas été en mesure de résister au prévenu, sans caractériser la contrainte, élément constitutif de l'infraction poursuivie qui ne peut découler

payer au salarié des indemnités de rupture alors, selon le moyen, que le salarié avait refusé, à trois reprises, d'exécuter des heures supplémentaires pour la bonne marche de l'entreprise, ce qui constituait

constitutifs du délit de diffamation publique étaient établis contre Philippe B. et l'a condamné à verser la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts à M.