Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

devant lui ; que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « M.

du tabac ; Attendu que, selon le second dans sa version applicable au moment des faits, constitue une propagande ou une publicité indirecte en faveur du tabac ou de ses produits, la propagande ou la

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

L'arrêt retient que l'association ne produit pas son cahier des charges qui aurait permis de contredire les éléments versés par la caisse et de vérifier l'accord sur les produits inclus dans le forfait

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les mémoires produits

sollicitée par Roger A... et Pauline C... ; " au motif que ce supplément d'information n'est pas de nature à remettre en cause les éléments recueillis par le magistrat instructeur, sauf à satisfaire

Les juges ajoutent que les premières vérifications ont fait apparaître des liens entre les éléments de l'information et le renseignement anonyme, tenant à la location du véhicule suspect auprès d'un garage

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2020), Mme [P], engagée à compter du 1er mars 2012 en qualité de directrice infirmière par l'association la Kaz Margay (l'association) et licenciée

de preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Norske Skog Golbey soutenait que le motif économique du licenciement était

, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi ; qu'en l'espèce, la professionnelle de santé n'a constitué

, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi ; qu'en l'espèce, la professionnelle de santé n'a constitué

Les juges relèvent que la société [2] n'avait pas identifié la présence et la nature de ces produits, ni envisagé les effets du tronçonnage des tuyaux sur ceux-ci. 18.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

tentative et recel d'escroquerie, après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société A..., a débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits

Paulette, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

anesthésiste et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-30, 3 , et 222-29, 2 , du Code pénal, 591 et

B..., et d'avoir tiré profit ou partagé les produits de la prostitution ou reçu les subsides de plusieurs personnes se livrant habituellement à la prostitution, notamment de Mme B..., la preuve en étant

A..., élément tenant à la détention et la prétendue transmission à ce dernier d'une information privilégiée par M.