Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, de la société civile

un caractère anormal, référence faite au site et à la dimension des parcelles notamment, ainsi qu'au caractère ponctuel et insuffisant des constatations opérées ; Attendu que l'appelante demande ensuite

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU A LA PEINE DE LA TUTELLE PENALE SANS VISER LES RESULTATS DE L'EXAMEN MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ET DE L'ENQUETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

. ; qu'après avoir ordonné un examen psychologique de l'enfant, ainsi qu'une enquête psychologique et sociale des parents, le juge aux affaires familiales a réservé le droit de visite et d'hébergement

interne et versait le rapport d'enquête au pôle social daté de mars 2016 qui concernait à la fois des faits reprochés à la salariée et à un autre salarié -l'enquête ayant été menée par Mme [N], Mme [F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork et Seal, venant aux droits de la société Carnaud-Metalbox

gauche ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) ayant reconnu le caractère professionnel de l'affection ainsi déclarée, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale

des procès-verbaux à la clôture de l'enquête, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions de la société X..., si l'enquêteur ne s'était pas "contenté de procéder à une succession d'auditions

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuveTrusch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société

), - soit du jour de la clôture de l'enquête légale (L. 431-2 du code de la sécurité sociale), - soit du jour de la cessation du paiement des indemnités journalières (L. 431-2 du code de la sécurité sociale

, la société Cloud ERP Solutions, la société Capgemini Consulting, la société Capgemini Service et la société Capgemini Gouvieux font grief à l'arrêt d'ordonner à la direction des affaires sociales de

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la production d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic, d'un rapport d'enquête

les délits d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux. 3.

, DU 1ER OCTOBRE 2025 1°/ La société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le comité social et économique de l'établissement de la direction opérationnelle

; que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ayant reconnu le caractère professionnel du décès, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un

[Y] en émettant des réserves sur l'origine professionnelle de l'accident, la société Sarp Centre-Est a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de la décision de prise en charge

" de la société CARAT a été entendu par les enquêteurs, puis mis en examen le 18 octobre suivant, notamment pour les faits relatifs aux versements opérés en faveur de la société TPS ; Attendu que,

Keolis Bordeaux métropole, société anonyme, 2°/ la société Keolis Bordeaux, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° 19-25.433 contre l'arrêt

et de l'aide sociale ?