Z... en qualité de tourneur, il convient de relever un courrier de la Sas Integra du 2 juin 2016 confirmant l'activité spécifique de salarié tourneur de M.

titre d'indemnité de tenue de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité

MICHEL ET QUI A POUR ACTIVITE LES RECHERCHES ET LES APPLICATIONS EN ELECTRONIQUE ; QUE, SUIVANT LES CONSTATATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CES VIREMENTS DE FONDS PAR UNE SOCIETE ETRANGERE AU

___ Audience publique du 20 juin 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° H 16-28.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de chômage, sur la circonstance, inopérante, qu'il bénéficiait de revenus substantiels tirés de son activité de dirigeant de fait de sociétés ou d'associations au lieu de rechercher si l'exercice de cette

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° X 19-20.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Nous n'avons réalisé aucune vente depuis le début de l'exercice et consenti seulement quatre contrats de location.

collective en 2006 et de le condamner, en conséquence, à lui payer un rappel de salaire et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification dépend des fonctions réellement exercées

Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° G 19-12.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 juin 2008 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave

ses activités au sein de la branche immobilière du groupe incluant le secteur d'activité de la production et de la gestion immobilière, à l'exclusion des secteurs de l'activité de la banque de détail

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'étude pour le développement et la promotion

Rien n'interdit non plus à l'ancien salarié d'utiliser ses connaissances dans son nouvel emploi.

Attendu qu' ainsi, la procédure relative à la taxe de 3 %, qui en l'espèce, concerne des droits d'enregistrements, lesquels ne sont pas dus à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle, a été

l'activité des travailleurs.

l'activité des travailleurs.

H... ne conteste pas que le statut d'invalide en 2ème catégorie dont il a bénéficié est attribué à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

X... a été engagé à compter du 15 février 2007 en qualité de manoeuvre polyvalent par la société Auplata qui exerce une activité d'extraction de minerais ; que licencié pour faute grave par lettre du 18

, c'est en raison de la non réalisation de ses objectifs individuels.