Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, au-delà des seuls actes et pièces cotés D 48, D 50, D 55, D 58, D 692, D 693, D 695, D 697 et D 700, alors

Il est donné acte à la société MJuris de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Sibolo. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

B..., qui a entrepris de filmer à travers l'oeilleton de sa porte d'entrée ; que l'exploitation de cette vidéo a permis de constater que M. A... avait sonné à plusieurs reprises à la porte de M.

sous seing privé et obtenir que la décision de justice tienne lieu d'acte authentique de cette vente, la société Entreprise Malet et la société SAGI ont assigné les époux X... et la société civile du

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 324-7 et 324-9 du code pénal, 131-39 dudit code, 99, 99-2 et 593 du code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 octobre 2023), par acte du 20 décembre 1990, [F] [K], aux droits de laquelle est venu M. [S], a donné à bail rural des parcelles à M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymonde Y... coupable du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable pour l'obliger à un acte

X..., qui avaient concédé aux premiers une sous-licence pour l'utilisation de la marque "Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour

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