attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI

, que, dès lors, il ne peut être excipé de l'adhésion personnelle et préalable de trois salariés de la société auprès de la fédération, le fait pour la fédération de remplir la troisième condition cumulative

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 07 novembre 2019), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (la fédération) a obtenu la condamnation de l'association Centre libre enseignement supérieur international

l'Union locale des syndicats libres CFTC de Roubaix-Tourcoing et environs, alors, selon le premier moyen, que n'ayant pas été en mesure de comparaître devant le tribunal d'instance, alors que la Fédération

moyen : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2005) d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la Fédération

Y..., présenté par le syndicat CFDT, a été élu membre suppléant de ce comité ; que par lettre du 26 juillet 2016, il a été désigné en qualité de délégué syndical par la fédération des employés et cadres

mise en demeure a été délivrée le 2 septembre 2002 en vue d'obtenir paiement des contributions correspondantes et des majorations de retard afférentes ; Attendu que la SNCF, ès qualités, et la Fédération

qu'une mise en demeure a été délivrée le 3 mars 1999 en vue d'obtenir paiement des contributions correspondantes et des majorations de retard afférentes ; Attendu que la SNCF, ès qualités, et la Fédération

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la Fédération

II - 1°/ La fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT), 2°/ la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services de la confédération démocratique du travail (CFDT),

X..., engagé en mars 1990 par la Fédération des industries mécaniques et transformation des métaux, en qualité d'adjoint au chef comptable puis transféré à l'association pour la Promotion et le développement

Vincent X... de Z..., demeurant ..., 2 / de la Fédération nationale des salariés de la construction et du Bois CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., 2 / M.

l'annulation par le Conseil d'Etat, par arrêt du 17 janvier 1986, de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1983, qui avait étendu l'accord national du 12 janvier 1982, intervenu entre le SNVSD et la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s V 94-41.058 à Y 94-41.061 formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale

l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui n'est qu'un simple organisme de coordination des syndicats CGT de la région ayant pour but de favoriser l'application des décisions et orientation de la Fédération

expresse ou tacite, le juge appliquera la loi du lieu d'exécution" ; qu'en l'espèce, la soumission expresse du contrat de travail de Mme Y... à la convention collective nationale du travail de la fédération

pour rejeter le statut d'amateur du salarié, invoqué par l'AGS, que la nature du contrat de travail dépendait de la relation contractuelle réelle ou non de la nomenclature des emplois édictée par la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est