Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 février 2018), M. U... et Mme K... se sont mariés le [...] après avoir adopté le régime de la séparation de biens. 2.

civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit.

X... et la SELAS DGFA à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice ; Attendu que la SCP NFA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigées contre M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 2020), par un acte sous seing privé du 3 juin 2014, M. [U] [O], Mme [X] [F], épouse [O], M. [B] [O] et M.

première branche : Vu les articles 50, 51 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société SEIA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 7 octobre 1992 a homologué le changement de régime matrimonial de M. et Mme X... lesquels ont opté pour le régime de la séparation

foi des faits passés en présence du notaire.

Elle demande l'application de l'article 815-13 du code civil ; que Mme B... se reconnaît débitrice à hauteur de 31.268,73 euros des échéances postérieures à l'ordonnance de non-conciliation (dépense faite

Y... qui l'avait assistée dans une procédure de divorce par requête conjointe, pour avoir fait figurer dans la convention définitive que les effets de la séparation de biens des époux seraient reportés

tribunal de grande instance de Nice du 31 mai 2010 ayant prononcé la séparation de corps de Mme X... et de M.

Z...publiquement, ni créer un « travail » à me donner à faire ; mais d'un autre côté, je ne tiens pas à risquer plus gravement ma santé.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que la Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur en vigueur en France le 1er septembre 1992, n'était

territoire français métropolitain ; que par jugement du 30 mai 1973, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 avril 1975, Mouloud Y... a été débouté de sa demande en divorce et la séparation

d'objet, soutenu qu'elles n'avaient pas garanti l'exécution des sept contrats conclus postérieurement et ont recherché la responsabilité de la crédit-bailleresse ; Sur la première branche du premier

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Josette Y... à payer à M.

X..., en septembre 2004, soit plus d'un an après la constatation de l'adultère de Mme Y... et la séparation des époux, ne peut être à l'origine de la désunion et ne constitue pas une violation grave des

que son épouse le dénigre en public, que son épouse a abandonné le domicile conjugal le 26 juin 2001 ; que le fait que les époux se soient séparés le 26 juin 2001 alors que Nicolas de Y... était en poste

de fait des époux ni l'introduction d'une demande en divorce ne confèrent aux conjoints, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les fautes dont ils peuvent se rendre

X... et Mme Y..., mariés le 22 décembre 1983 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé le 4 février 1993 ; Attendu que Mme Y... fait grief au second arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 2001),

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M. A...