16 décembre 1993, le salarié a été employé par une autre société du groupe Bel, la société Quesara Bel Espana, qui l'a licencié le 6 avril 1994 ; qu'en soutenant n'avoir pu le réintégrer dans des fonctions

aucune faute lors de l'exécution du contrat de travail et de le débouter en conséquence de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que les changements imposés par l'employeur portant sur les fonctions

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 22 de la convention collective du personnel des banques en Nouvelle- Calédonie ; 2°/ que les points personnels sont alloués en considération des fonctions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M.

de la cause" ou la seule référence à "différents témoignages" n'ayant fait l'objet d'aucune analyse; qu'en se contentant de relever ces seuls éléments pour en déduire qu'il y avait continuité des fonctions

recherche est soit un ingénieur, soit un technicien dont le rôle consiste notamment à effectuer des recherches de produits nouveaux, à découvrir des méthodes originales de fabrication ; que vérifiant les fonctions

L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la suppression d'emploi qui suppose que le salarié ne soit pas remplacé dans le même emploi après son licenciement ne fait pas obstacle à l'intégration des fonctions

CHRISTIAN, CHAUFFEUR-LIVREUR A SON SERVICE, POUR EXERCER SES FONCTIONS, SE RENDRE A SON TRAVAIL ET EN REVENIR ; QUE CE PREPOSE A UTILISE CE VEHICULE, LA NUIT, POUR FAIRE UNE PROMENADE AVEC CINQ DE

Y... a été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974

, ayant constaté que Mme X..., engagée comme simple agent administratif, se bornait à accueillir et informer le public, enregistrer les naissances, mariages et décès et relevé qu'elle occupait des fonctions

puisque la fonction a permis la fraude ; l'interdiction des contacts énoncés ci-dessus entraîne ipso facto l'interdiction d'exercer la fonction ; sous la réserve ci-dessus énoncée, l'ordonnance déférée

effective au sein de la société mère qui l'a exclusivement recruté pour occuper un poste dans sa filiale, la société mère n'est tenue à aucune obligation de réintégration lorsqu'il est mis fin aux fonctions

lesdits éléments objectifs pouvant parfaitement résulter d'un comportement étranger aux relations de travail et rendant incompatible le maintien desdites relations, eu égard notamment à la nature des fonctions

cas contraire, d'une démission ; qu'une modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur ayant des incidences sur la rémunération, la qualification conventionnelle du salarié et les fonctions

qu'il exerçait quand elle aurait dû rechercher, en fait, quelles étaient les fonctions réellement exercées par M.

pratique, a saisi le tribunal de grande instance pour faire juger que la société Air Inter ne pouvait imposer aux salariés qu'un seul temps de rétention par type d'aéronef sans considération des fonctions

à la fin de son contrat provisoire à durée déterminée ayant débuté le 3 novembre 1999, la cour d'appel a violé l'article 14 précité ; Mais attendu qu'ayant relevé que le niveau de diplôme et les fonctions

Y..., embauché avant son licenciement, l'avait été à un poste d'ingénieur Process Manage ne correspondant en rien aux fonctions exercées par M. X... ; qu'en affirmant que M.