Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 mai 2019, M.

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 21 JUIN 1984 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ATTENTAT AUX MOEURS EN EXCITANT A LA DEBAUCHE

X... n'aurait pas acquitté l'intégralité des sommes dues par lui en vertu de l'adjudication, Mme Y... a poursuivi la vente des biens précités sur folle enchère ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

valant saisie immobilière puis les ont assignés à l'audience d'orientation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance ; que M. et Mme X... ont opposé à la demande de vente forcée la fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Agnès Y..., demeurant à Kerrain, Plumergat (Morbihan), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

du 30 mai 1985 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Vu le mémoire produit également au nom

Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1214 F-B Pourvoi n° V 21-25.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QU'A SUPPOSER QUE LE JUGE D'APPEL PUT CEPENDANT EN CONNAITRE, LA COUR D'APPEL SAISIE DE L'APPEL D'UN JUGEMENT QUI STATUAIT SUR LA DEMOLITION DES OUVRAGES EN LA DECLARANT NON

Par ordonnance en date du 31 août 2022, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

_______ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 763 F-P+B+I Pourvoi n° B 17-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X... de Robert, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

L'article 2288 précité ne met pas à la charge du bailleur une obligation d'information mensuelle de la caution en cas de défaut de paiement d'un loyer.

X...pour défaut d'accomplissement de la formalité de publication prévue par l'article 3 de la loi du 23 mars 1855 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième