X..., gérant de la société civile immobilière Le Chemin du parc (la SCI) et M.

civile immobilière Carillon (la SCI) est devenue propriétaire d'un local commercial donné à bail, le 1er mai 1991, à la société Le Marheve qui a cédé son fonds de commerce le 12 janvier 2000 ; que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pellegrin et frères, société en nom collectif, dont

attaqué (Paris 10 novembre 2000), que, par acte sous seing privé du 2 septembre 1991, la société civile immobilière OLMR (la SCI) ayant pour gérant Mme X... et, pour seuls associés celle-ci et M.

Fantasia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son gérant M.

Chauray contrôle (la société) ayant fait délivrer, selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, un commandement aux fins de saisie immobilière d'un immeuble appartenant à

simplifiée, 2°/ la société Benirimmo, société civile immobilière, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Immobilière Duparc, société à responsabilité limitée

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

civile immobilière "Les Grès" (SCI), ayant pour objet la construction de pavillons en vue de leur vente, constituée de trois associés, Mme X..., Mme C... et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Merlan 135, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel

), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Stella investissements, dont le siège est ... (15e), représentée par son gérant en exercice, M.

E..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société 71 FDR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

TVA des déclarations portant la mention "néant" ; que la société Sofivim, ayant pour objet social la promotion immobilière, en fait assurait la gestion et la commercialisation des programmes immobiliers

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Z... et de la SCI Icorp Reims, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 2017), que la société civile immobilière IWH (la SCI IWH), ayant pour gérant M.

Bel, qui avait l'intention de constituer une société commerciale avec Mme X... pour exercer l'activité de marchand de biens a, tout d'abord fondé avec elle une société civile immobilière "LA Belle Gabrielle

civile immobilière, dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée par sa gérante, la société Sinvim et Cie, société en nom collectif dont le siège est à Paris (16ème), ... elle-même représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chrislaur, dont le siège est à Saint-Laurent

section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de gérante de la société Galenus, 2°/ à la société Galenus, société civile immobilière, dont le