de la société NACC, ont formé le pourvoi n° M 22-15.600 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe

Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis

WDK Groupe Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-13.434 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre

est [Adresse 8], 3°/ à la société Bayi finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupe Dubreuil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DESDITES SOCIETES QUI SOUTENAIENT QU'UNE TELLE DESIGNATION ETAIT JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE, LEUR "GROUPE" N'EXISTANT PAS EN TANT QU'ENTITE

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Santallier Groupe G.S.L, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Atlantis, société anonyme dont

Groupe Regain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-15.307 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique

de travail, il a été détaché auprès de la société Fairchild technologies GMBH optical disc group, tout en restant salarié de la société Fairchild CDI ; que selon accord du 22 avril 1999, le salarié a

3°/ la société Groupe Neo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 23-23.197 contre l'ordonnance n° RG 23/00026 rendue le 22 novembre 2023 par la cour

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Groupe Smias, société anonyme, dont le siège

à fait structuré sur le plan juridique et comptable, sinon par des participations détenues par la société Investland ; que la notion de groupe de sociétés n'avait pas de définition légale ; que la jurisprudence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2007), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Groupe Fama, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Lévitan, société anonyme dont le siège est sis ...

[W] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Agroalimentaire Sauvaget groupe (ASG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société ABDN immobilier, société à

1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Groupe CERP, société à responsabilité limitée, aux droits de laquelle se trouverait aujourd'hui le GIE Franklin assurances

", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ La société Groupe Sprinks, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3°/ La compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont

[...] et le rachat des 3 382 parts sociales de la société [...] détenues par M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La société GROUPE DROUOT, société anonyme dont le siège social