CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « incapacité temporaire totale de travail personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

», sans expliquer en quoi les critiques formulées dans ces courriers, dirigées exclusivement contre certains aspects du travail de Monsieur X..., constituaient des attaques personnelles, ni en quoi ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10594

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

L'incapacité de satisfaire aux objectifs exigés pour ce poste de travail a considérablement dégradé les relations de travail entre la titulaire du poste et sa hiérarchie.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d794

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

traces de coups aux membres inférieurs (arrêt p. 5 3) ; que, le 8 mars 1989, Mme A... déposait plainte et expliquait que son mari s'était jeté sur elle, lui portant des coups à la tête sur la région temporale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210128

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

apos;arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [L] [P] peut à bon droit prétendre au versement des indemnités journalières au titre de la rechute du 13 septembre 20l0, de son accident du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200228

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

que sa créance au titre de l'incapacité totale temporaire s'élève à 42. 850 ; que, aux éléments caractérisant l'incapacité permanente relevés par le tribunal (hémiparésie droite, altération des fonctions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100256

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

total du I I avril 2005 au 30 juin 2006, - déficit fonctionnel temporaire à 80 % du I erjuillet 2006 au 1 Cr janvier 2007 et à 60 % du 1er janvier 2007 au 9 septembre 2013, - consolidation le 9 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201316

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X... a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante prise en charge au titre de la législation professionnelle le 27 septembre 2007, le taux d'incapacité ayant été fixé à 5 % par décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N... pour avoir, en octobre 2006, exercé des violences volontaires n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son épouse ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... résultait d'une faute inexcusable commise lors de la relation de travail par son employeur la société Intramar, D'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

, la période d'incapacité de travail pour maladie subie par le salariée pendant une période de congés payés ne saurait s'imputer sur celui-ci ; qu'en estimant néanmoins que Madame X... avait été remplie

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Matmut sont mal fondés à demander que les indemnités Assedic perçues par la victime, lesquelles ne revêtent pas un caractère indemnitaire et ne donnent pas lieu à un recours subrogatoire contre la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01277

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Pour faire face à cet important chantier devant se dérouler sur une courte période, Wider Simobi avait recruté temporairement plusieurs personnes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02333

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200693

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, par cette référence aux travaux de cardage-filature-tissage de l'amiante, le nouveau tableau 30 maintenait la caractéristique antérieure des travaux impliquant un contact direct avec l'amiante à l'état

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742036d

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

temporaire totale de plus de 8 jours n'ait été retenue ; que X... qui reconnaît ce geste le qualifie d'involontaire en expliquant qu'il n'a pas voulu atteindre l'enfant à l'oeil et qu'il a immédiatement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

disant l'avoir arrêtée du 20 au 28 avril 2011 à la demande du médecin du travail pour incapacité de travail ; que la salariée se prévaut également du registre des entrées et sorties du personnel pour

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd580146774146ba

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Attendu que Yvon X..., salarié de la société Atofina du 5 novembre 1955 au 29 février 1996, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 30 à compter du 15 juillet 1997, avec une taux d'incapacité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

(une charge virale importante ayant été constatée dans le cas de ce tiers) ; que l'administration du traitement de prévention au partenaire sexuel n'indique rien de la contagiosité effective de la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Concernant la présence d'une fiole non identifiée dans l'armoire les personnes travaillant au laboratoire ont été interrogées et M.

Source officielle

Page 33 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.