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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420
2 décembre 2009
», sans expliquer en quoi les critiques formulées dans ces courriers, dirigées exclusivement contre certains aspects du travail de Monsieur X..., constituaient des attaques personnelles, ni en quoi ces
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10594
29 mai 2019
L'incapacité de satisfaire aux objectifs exigés pour ce poste de travail a considérablement dégradé les relations de travail entre la titulaire du poste et sa hiérarchie.
cr
61372568cd5801467741d794
28 juin 1994
traces de coups aux membres inférieurs (arrêt p. 5 3) ; que, le 8 mars 1989, Mme A... déposait plainte et expliquait que son mari s'était jeté sur elle, lui portant des coups à la tête sur la région temporale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210128
9 février 2017
apos;arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [L] [P] peut à bon droit prétendre au versement des indemnités journalières au titre de la rechute du 13 septembre 20l0, de son accident du travail
ECLI:FR:CCASS:2009:C200228
12 février 2009
que sa créance au titre de l'incapacité totale temporaire s'élève à 42. 850 ; que, aux éléments caractérisant l'incapacité permanente relevés par le tribunal (hémiparésie droite, altération des fonctions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100256
16 mars 2022
total du I I avril 2005 au 30 juin 2006, - déficit fonctionnel temporaire à 80 % du I erjuillet 2006 au 1 Cr janvier 2007 et à 60 % du 1er janvier 2007 au 9 septembre 2013, - consolidation le 9 septembre
ECLI:FR:CCASS:2011:C201316
30 juin 2011
X... a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante prise en charge au titre de la législation professionnelle le 27 septembre 2007, le taux d'incapacité ayant été fixé à 5 % par décision
ECLI:FR:CCASS:2020:C100488
2 septembre 2020
N... pour avoir, en octobre 2006, exercé des violences volontaires n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son épouse ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
Y... résultait d'une faute inexcusable commise lors de la relation de travail par son employeur la société Intramar, D'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207
16 décembre 2015
, la période d'incapacité de travail pour maladie subie par le salariée pendant une période de congés payés ne saurait s'imputer sur celui-ci ; qu'en estimant néanmoins que Madame X... avait été remplie
61372696cd58014677426cf8
10 octobre 2006
Matmut sont mal fondés à demander que les indemnités Assedic perçues par la victime, lesquelles ne revêtent pas un caractère indemnitaire et ne donnent pas lieu à un recours subrogatoire contre la personne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01277
25 septembre 2019
Pour faire face à cet important chantier devant se dérouler sur une courte période, Wider Simobi avait recruté temporairement plusieurs personnes.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02333
15 décembre 2016
du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:C200693
4 mai 2016
, par cette référence aux travaux de cardage-filature-tissage de l'amiante, le nouveau tableau 30 maintenait la caractéristique antérieure des travaux impliquant un contact direct avec l'amiante à l'état
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10334
8 avril 2021
Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour.
613725bfcd5801467742036d
4 novembre 1999
temporaire totale de plus de 8 jours n'ait été retenue ; que X... qui reconnaît ce geste le qualifie d'involontaire en expliquant qu'il n'a pas voulu atteindre l'enfant à l'oeil et qu'il a immédiatement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077
24 janvier 2018
disant l'avoir arrêtée du 20 au 28 avril 2011 à la demande du médecin du travail pour incapacité de travail ; que la salariée se prévaut également du registre des entrées et sorties du personnel pour
6137244ecd580146774146ba
21 septembre 2004
Attendu que Yvon X..., salarié de la société Atofina du 5 novembre 1955 au 29 février 1996, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 30 à compter du 15 juillet 1997, avec une taux d'incapacité
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126
5 mars 2019
(une charge virale importante ayant été constatée dans le cas de ce tiers) ; que l'administration du traitement de prévention au partenaire sexuel n'indique rien de la contagiosité effective de la personne
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096
27 janvier 2021
Concernant la présence d'une fiole non identifiée dans l'armoire les personnes travaillant au laboratoire ont été interrogées et M.
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