n° G 23-22.432 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Section paloise rugby pro, société anonyme sportive professionnelle

DERNIER, ET ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT VALOIR QUE L'INTERESSE QUEL QUE SOIT SON TITRE NE JUSTIFIAIT NI PAR DES DIPLOMES, NI PAR UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

LOYER EN ETANT IMPAYE, IL CHARGEA UN HUISSIER DE JUSTICE, POTEAU, DE LUI PROCURER LE DEPART DE CE LOCATAIRE ; QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE CONSTATA QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL AVAIT JOUE

OCULAIRES DONT IL N'EST PAS CONTESTE QU'ILS SONT UNE CONSEQUENCE DE L'ENCEPHALITE PENSIONNEE ; QUE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS CREEE ET REGIE PAR LE DECRET DU 17 JUIN 1938, QUI JOUE

LA PREUVE AURAIT INCOMBE AUX CONSORTS X..., AURAIT ETE PAR LA-MEME EXCLUE ; QU'AU SURPLUS, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE COTRABA FAISANT VALOIR QU'ELLE N'AURAIT JAMAIS JOUE

compagnie d'assurance Winterthur : Attendu que cet assureur fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi retenu sa garantie, alors qu'en cas de souscriptions successives d'assurance de responsabilité professionnelle

de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Mais attendu que l'arrêt retient que les sociétés Gipsy et Potier-Vandier ont souscrit, auprès de la société Ace une police responsabilité civile, l'une en sa qualité « d'importateur, négociant de jouets

(seconde police) ; qu'elle précisent, avant d'énumérer ces exclusions, que "la garantie ne joue que pour les produits, travaux ou ouvrages entrant dans le cadre des activités professionnelles définies

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Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue

La garantie de OSEO ne bénéficie qu'au prêteur" ; que la garantie de cet organisme n'est que résiduelle et ne joue qu'en présence d'une impossibilité, par la BANQUE, de recouvrer la somme garantie auprès

du 21 novembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2025, pourvoi n° 24-86.596), dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de complicité d'exercice illégal de la profession

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle

Y..., joueur de l'équipe adverse ; que M.

MATERIEL HORS DU MOTEUR TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'ACQUEREUR ETAIT EN FAUTE POUR N'AVOIR PAS PRIS LA PRECAUTION DE FAIRE VERIFIER CE MATERIEL PAR UN HOMME DE L'ART, ALORS, D'UNE PART, QUE LA GARANTIE NE JOUE

L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS, LA PRECISION EN FAIT ALLEGUE PEUT EXIGER UNE ANALYSE DU PROPOS OU DE L'ECRIT INCRIMINE ; ALORS D'AUTRE PART, QUE L'ILLUSTRATION REPRESENTANT UNE FEMME AU VISAGE RIDE, AUX JOUES