de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que M.

convenues lors de la signature de chaque avenant de l'augmentation du loyer total du bail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de chacun de ces avenants dont il résultait que seul le

claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; (que) Monsieur X... écrit dans sa lettre de démission : « j'ai l'honneur de vous présenter ma démission de Chauffeur de Poids Lourds

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en l'espèce, cette manifestation claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail n'est pas contestée, le

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que M.

et précis et qu'il s'agit donc d'une simple convention d'occupation temporaire, acceptée par l'une et l'autre des parties dans un intérêt pratique, qui a pris fin le 27 février 2007, date à laquelle la

délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; que les premiers juges ont relaxé MM.

QUE LES PARTIES, DANS UN ACTE NOTARIE DU 28 JANVIER 1975, POUR RAPPELER LA DETTE DE LA SOCIETE CEMI SE REFERERENT A LA FOIS A L'ARRET CI-DESSUS MENTIONNE ET A UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PRISE

Il est donc manifeste que Madame [J] [B] a volontairement et intentionnellement provoqué le sinistre.

l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'octroi d'un avantage ne peut être supprimé unilatéralement par l'employeur que si les parties ont manifesté leur volonté claire et précise d'en faire un élément

de voir désigner un avocat d'office ; or, c'est sans délai que des initiatives doivent être prises pour que ce droit soit effectif, et pourtant aucune démarche particulière n'a été aussitôt entreprise

sa volonté de faire obstacle aux décisions prises par l'employeur dans le choix de ses organes de direction » cherché à « compliquer singulièrement la bonne administration de la société », refusé « de

La démission du salarié, qui ne se présume pas, suppose une volonté claire, sérieuse et non équivoque de mettre un terme aux relations de travail.

quant à la communication ou la noncommunication de l'oeuvre au public est manifestement contraire à la volonté de l'auteur ; qu'en retenant que le refus de Madame Marie-Claude Y... d'autoriser la publication

Attendu que, par requête du 15 septembre 1994, la SCI Sainte-Claire Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3° / que l'application volontaire d'une convention collective à l'ensemble des salariés de l'entreprise ne peut résulter que d'une volonté claire

et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3° / que l'application volontaire d'une convention collective à l'ensemble des salariés de l'entreprise ne peut résulter que d'une volonté claire

assureur, la société Mutuelles du Mans assurances (la MMA), ainsi que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest en annulation de l'acte de vente et dommages-intérêts ; Sur le premier

président en a souverainement déduit que, bien qu'elle ait coché des rubriques susceptibles d'être contradictoires, elle avait exprimé un souhait précis et que cet acte recelait ses dernières volontés

et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3° / que l'application volontaire d'une convention collective à l'ensemble des salariés de l'entreprise ne peut résulter que d'une volonté claire