être une considération primordiale ; que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, notamment à la demande des ou d'un parent

établissaient que, dès le 26 février 2012, la parcelle et le hangar litigieux étaient occupés par cette dernière pour les besoins de son exploitation, en vertu d'un bail rural écrit consenti par ses parents

Selon ce texte, le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. 5.

menti, que X... est coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, X... avait démontré les nombreuses contradictions des déclarations des enfants et de leurs parents

moyen n'est pas recevable ; Et sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents

que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole appartenant en commun à ses parents

ordonnance de non-conciliation du 28 juin 1984, alors que la pension que reçoit son épouse correspond selon ladite ordonnance à une rétrocession d'une partie des allocations familiales perçues par le parent

Mme [C] fait grief à l'arrêt de confirmer ces décisions alors « que, en matière d'assistance éducative, les parents doivent être entendus à l'audience à laquelle ils sont convoqués par le

les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge décide que le droit de visite du parent

en France ; que la Caisse d'allocations familiales a retenu sur les prestations familiales auxquelles elle avait droit l'allocation pour jeune enfant versée pour janvier 1994, et les allocations de parent

faisait valoir, d'une part, que sa mère, disposant de ressources personnelles, n'était pas dans le besoin, d'autre part, que son frère n'avait fait que se soumettre à son obligation de verser à ses parents

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, du 4 mars 1994, qui, pour dégradation volontaire d'un véhicule automobile, a prononcé a l'encontre de Smaïn K. une remise aux parents

leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents

la famille X... depuis 1983, alors que, selon le moyen, en l'absence de décision de justice transférant à Mme X... l'autorité parentale et mettant à sa charge l'obligation alimentaire incombant aux parents

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., née Y..., qui était séparée de son premier mari, a bénéficié, pour les quatre enfants dont elle assumait la charge, de l'allocation de parent

naissance jusqu'à la date du jugement sans s'être référé ni au montant de la pension alimentaire mensuelle de 3 000 francs qu'elle fixait pour l'avenir, ni aux besoins et aux capacités respectives des parents

violé l'article 706-3.2°, du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'article susvisé n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents

29 895,90 francs augmentée des frais de gestion ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (La Roche-Sur-Yon, 12 mars 2001), d'avoir statué ainsi alors selon le moyen, que lorsque l'un des parents