2009 et 2010 en nous indiquant la catégorie des postes occupés » ; que la société Aéroports de la Côte d'Azur a transmis le 9 décembre le tableau que lui avait fait parvenir la société CDG Participations

; AUX MOTIFS QUE « la lettre datée du 2 décembre 2011 notifiant à Mme [D] la mesure de licenciement pour faute grave faisait état de la découverte, au cours du mois d'octobre 2011, de la participation

supplémentaires, les majorations de remplacement et la prime de surveillance sur la base du taux horaire effectif, et qu'il devrait en outre régulariser, s'il y avait lieu, l'intéressement et la participation

CDTH a conclu un accord de participation pour les salariés et M.

ALORS QUE ne constitue pas une faute grave, la participation amicale d'un salarié, en dehors des horaires de travail, et le temps d'un seul week-end, à l'organisation d'un festival de musique concurrent

des 31 août et 14 septembre 2007, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, puis licencié le 17 octobre 2007 ; Attendu que pour déclarer fondé le licenciement et débouter le salarié

, a cessé tout versement pour ceux dont la retraite est intervenue postérieurement au 1er janvier 2007 et a maintenu sa participation pour les salariés retraités avant cette date auxquels elle a adressé

La participation équivaudra à environ 30 % du salaire brut mensuel pour chaque salarié de l'U.E.S » ; qu'en conséquence, le conseil dit que la participation est due à Madame X... pour l'année 2004 sur

, qui a un caractère obligatoire et d'ordre public dans les entreprises de 50 salariés et plus, que la clause de l'accord d'intéressement, prévoyant la déduction de la participation dans son mode de calcul

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié

En se déterminant ainsi, sans examiner l'incidence financière alléguée de façon distincte au titre de l'intéressement et de la participation par le salarié comme résultant de la discrimination, la cour

de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant pour ses salariés est exonérée des cotisations sociales, dans une certaine limite, à la condition que ladite participation s'établisse entre 50 % et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel

du salarié ne reposait pas sur une faute lourde au motif qu'il n'était pas avéré que le salarié aurait participé personnellement à une entrave à la liberté du travail, cependant qu'elle avait constaté

Le salarié, qui a participé à cette grève à compter du 30 mai 2016, a repris son travail après avoir été mis en demeure le 29 juin 2016.

L'obligation qui incombe au salarié d'informer l'employeur s'applique aussi dans les cas où il décide de renoncer à participer à la grève.

D..., directeur stratégie groupe de la société SNCF PARTICIPATIONS, dans sa lettre adressée à Mme Y...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Téréos Participations à verser au salarié les sommes de 37 500 € au titre du rappel de rémunération variable

X... ; que le nombre de collaborateurs ayant participé à l'opération ne permettait pas de les citer tous ; que ce reproche n'est pas fondé ; qu'ensuite, M.

Bernard Y... solidairement avec Mme Annie C..., gérante statutaire de la société Isel, à payer à l'URSSAF le montant des cotisations dues par cette société pour l'emploi de salariés ; que M.