Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2017), le 12 juin 2012, Mme [B] et M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué, par ailleurs régulier au regard des articles 144 et 145-1, alinéas 1 et 4 du Code de procédure

X...; qu'après des versements effectués par la MACIF, la SCI a sollicité un nouvel apport de fonds de douze millions de francs, auquel la mutuelle a refusé de procéder; que la SCI a réclamé paiement d'une

par les trois mis en cause, c'est à juste titre que les deux seuls officiers de police judiciaire présents, la capitaine C... et le capitaine A..., ont estimé nécessaire de procéder dans un premier temps

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les services de police ont été informés de l'implication possible de M.

secteur défini des Quatre chemins à Porto Vecchio" le 5 février 2001 et le même jour, il a certifié sur l'honneur, qu'il aurait la capacité financière requise en fonds propres ; qu'il a, au cours de la procédure

moyen unique de cassation présenté pour X..., pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144 et 593 du Code de procédure

le fondement des articles 41, 62, 77 et 78 du code de procédure pénale, les procès-verbaux d'audition comportant le visa de l'article 77-1 du code de procédure pénale, et précisant requérir la présence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom,15 juin 2021), par acte authentique établi le 6 septembre 2007 par M. [I], notaire, M. et Mme [T] ont acquis de M.

", le respect de la continuité de la production passant, selon lui, par le nécessaire respect du volume de temps normal et a fortiori de celui qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer en sus des heures

M... « pour procéder aux mesures de licenciement du personnel des études de Maître X... rendues nécessaires par la situation de ces études », Attendu que dans cette même ordonnance en date du 7 novembre

pénale ; "2°) alors que, lorsque la chambre de l'instruction constate la nullité d'actes de la procédure, doivent être annulées par voie de conséquence les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2024), M.

pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144-1 et 593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention

591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Zaza X... a été interpellé et placé en garde à vue le 9 avril 2004 à 21 heures 10 ; qu'à

Jean-Yves B..., La société La Poste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de harcèlement et discrimination

Hervé X..., - Mme Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs