X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

que la Cour était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de : ""Président : M.

chef de la maison d'arrêt de Nice est antérieur au prononcé de l'arrêt civil attaqué en date du 13 mars 1992 ; D'où il suit qu'un tel pourvoi contre une décision non encore rendue est irrecevable ;

civils ; que la preuve de la présence du ministère public aux débats et lors du prononcé doit résulter de l'arrêt à peine de nullité ; qu'au cas d'espèce, la minute de l'arrêt attaqué ne fait pas apparaître

, LE DECES DE X..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE LE 1ER DECEMBRE 1972 SUR LA TIERCE OPPOSITION A CE PRECEDENT ARRET FORMEE PAR MICHEL X..., PHILIPPE X...

avait été cassée par arrêt rendu le même jour sous le numéro 740 F-D, faisant ainsi, selon la requête, bénéficier la société LG Goldstar France d'une cassation qui n'avait été prononcée qu'au profit de

débats à l'audience" ; Qu'en statuant ainsi, sans constater si ces documents, qui n'avaient été versés aux débats qu'à l'audience et dont la régularité de production aurait été contestée avant le prononcé

de l'arrêt de condamnation, la Cour n'ayant pas épuisé sa juridiction " ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, le dépôt, après le prononcé de l'arrêt portant condamnation de l'accusé

Louis, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 25 février 1985 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis.

, a prononcé, pendant 10 ans, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille et la confiscation des objets saisis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les

X... et Y..., qui auraient été omis du bénéfice de la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 14 octobre 2005 prononcée par l'arrêt de notre chambre le 13 juin 2007 ; Attendu que le mémoire

septembre 2003 qui a rejeté la demande en nullité d'un jugement du 4 juillet 2001 ayant prononcé la faillite personnelle de M.

relatives au paiement de dommages-intérêts étaient dues à compter du prononcé de l'arrêt du 18 mai 1993, d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'anatocisme et annulé le commandement aux fins de saisie

Demir à 3 ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants et a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 4 ans d'emprisonnement prononcée par arrêt de cette cour le 14

tout le principal ; que le pourvoi a été formé le 13 mars 1996, soit plus de 2 ans après le prononcé de l'arrêt ; Attendu que les demandeurs au pourvoi exposent qu'il ne résulte pas des énonciations

démolition de l'ouvrage litigieux et la remise des lieux en leur état antérieur, et a prononcé sur les intérêts civils.

civils et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, du 29 mars 2000, qui, dans la même procédure, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les

société Saint-Martin en vertu de baux consentis postérieurement à la vente annulée par l'arrêt du 5 avril 2012 ; Attendu que pour rejeter la demande de restitution des loyers échus à la date du prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est apparu après le prononcé de l'arrêt qu'à la date où il a été rendu M.

que par suite d'une erreur purement matérielle les époux X... demandeurs au pourvoi ayant abouti à la cassation de l'arrêt du 13 décembre 2004 de la cour d'appel de Versailles prononcée par arrêt de la