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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

K... relate qu'à l'occasion de la création de l'Atelier [...], une équipe s'est constituée, avec, au départ, les époux R... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L... a réalisé des heures supplémentaires nécessaires à l'exercice de ses missions, avec l'accord au moins implicite de l'employeur, et ce tout au long de la collaboration mais dans la limite de 264 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00525

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

pu considérer : - de première part, que les transferts de la marque LUCIA et du fichier clientèle constituent des éléments incorporels, qu'il y a également eu transfert de la majorité de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... durant une journée à [...] juste avant l'arrivée de son enfant et avant sa mutation, sa stigmatisation par la divulgation de son salaire à toute l'équipe, l'annonce de ses objectifs pour l'année 2014

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00219

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00220

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00221

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00222

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00223

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00224

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02321

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de l'employeur ; que la simple connaissance, sans opposition, par l'employeur de l'existence d'heures supplémentaires accomplies révèle son accord implicite ; qu'en l'espèce, Mme X... soulignait que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E] était interrogé par le juge d'instruction le 14 octobre 2013 ; qu'il niait toute implication dans les faits et mettait en avant ses doutes quant à la découverte d'un mégot de cigarette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Or, nous avons dû faire face, au cours de ces derniers mois, à une forte dégradation de votre comportement et de votre implication professionnelle, nous ayant contraints à devoir vous notifier, le 5 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10749

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

gestion, qu'il ne connaît donc pas la définition de sa mission, qu'il ignore les moyens dont il disposera et qu'en conséquence, il refuse sa mission ; il précise qu'il est chargé de l'encadrement de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Cela me paraît d'autant moins justifié qu'avec la même équipe nous réalisons un chiffre d'affaires supérieur à 25% de celui de mon prédécesseur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... avait droit à l'augmentation automatique en référence aux salaires perçus par les salariés de la même catégorie professionnelle conformément à l'article 6-1-4 alinéa 2 de l'accord sur l'exercice du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Au préalable, il nous paraît nécessaire de compléter votre expérience par un parcours de développement qui vous permette de travailler sur les points suivants : le management d'une équipe (...), l'analyse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

. ; AUX MOTIFS QUE la société SOCOTEC est intervenue en qualité de technicien de contrôle ; que a mission, définie par contrat du 22 avril 2002, concerne la solidité des ouvrages et éléments d'équipements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00039

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[C] [I] lui a proposé de « trader (de gérer les comptes) » pour ses clients et que « Ayant vu l'accueil qui lui avait été fait chez Saxo banque par [H] et toute son équipe[...] j'ai été immédiatement en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10364

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[H] écrit à Mme [K] le 22 octobre 2012 en ces termes : « Conformément aux termes de ma note du 11 octobre, consécutive à notre entretien en référence, je vous remercie par avance, pour éviter toute dispersion

Source officielle

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