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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
K... relate qu'à l'occasion de la création de l'Atelier [...], une équipe s'est constituée, avec, au départ, les époux R... et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01019
12 novembre 2020
L... a réalisé des heures supplémentaires nécessaires à l'exercice de ses missions, avec l'accord au moins implicite de l'employeur, et ce tout au long de la collaboration mais dans la limite de 264 heures
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00525
12 mai 2021
pu considérer : - de première part, que les transferts de la marque LUCIA et du fichier clientèle constituent des éléments incorporels, qu'il y a également eu transfert de la majorité de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565
8 juillet 2020
G... durant une journée à [...] juste avant l'arrivée de son enfant et avant sa mutation, sa stigmatisation par la divulgation de son salaire à toute l'équipe, l'annonce de ses objectifs pour l'année 2014
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00219
31 janvier 2017
attaqué a encore violé les stipulations, principes et dispositions visés au moyen ; "et aux motifs que le requérant fait par ailleurs valoir que les transcriptions des écoutes téléphoniques référencées
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00220
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00221
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00222
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00223
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00224
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02321
10 décembre 2014
de l'employeur ; que la simple connaissance, sans opposition, par l'employeur de l'existence d'heures supplémentaires accomplies révèle son accord implicite ; qu'en l'espèce, Mme X... soulignait que la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
[E] était interrogé par le juge d'instruction le 14 octobre 2013 ; qu'il niait toute implication dans les faits et mettait en avant ses doutes quant à la découverte d'un mégot de cigarette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
Or, nous avons dû faire face, au cours de ces derniers mois, à une forte dégradation de votre comportement et de votre implication professionnelle, nous ayant contraints à devoir vous notifier, le 5 mai
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10749
29 septembre 2016
gestion, qu'il ne connaît donc pas la définition de sa mission, qu'il ignore les moyens dont il disposera et qu'en conséquence, il refuse sa mission ; il précise qu'il est chargé de l'encadrement de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283
8 février 2017
Cela me paraît d'autant moins justifié qu'avec la même équipe nous réalisons un chiffre d'affaires supérieur à 25% de celui de mon prédécesseur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021
13 janvier 2016
X... avait droit à l'augmentation automatique en référence aux salaires perçus par les salariés de la même catégorie professionnelle conformément à l'article 6-1-4 alinéa 2 de l'accord sur l'exercice du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505
23 octobre 2019
Au préalable, il nous paraît nécessaire de compléter votre expérience par un parcours de développement qui vous permette de travailler sur les points suivants : le management d'une équipe (...), l'analyse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300946
17 décembre 2020
. ; AUX MOTIFS QUE la société SOCOTEC est intervenue en qualité de technicien de contrôle ; que a mission, définie par contrat du 22 avril 2002, concerne la solidité des ouvrages et éléments d'équipements
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00039
19 janvier 2022
[C] [I] lui a proposé de « trader (de gérer les comptes) » pour ses clients et que « Ayant vu l'accueil qui lui avait été fait chez Saxo banque par [H] et toute son équipe[...] j'ai été immédiatement en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10364
[H] écrit à Mme [K] le 22 octobre 2012 en ces termes : « Conformément aux termes de ma note du 11 octobre, consécutive à notre entretien en référence, je vous remercie par avance, pour éviter toute dispersion
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