; Attendu que Y..., constitué partie civile sur les poursuites engagées contre X... pour blessures involontaires, a demandé réparation de ses dommages en soutenant que l'accident dont il avait été victime

routier était sans emport du fait que le rapport d'expertise avait distingué les désordres issus de cet accident et ceux imputables à Mme [X], la somme de 200 000 euros correspondant à la réparation des

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA

En effet, le commissariat de Champigny-sur-Marne précise que lors de l'accident du 14 juin 2012, votre véhicule a bien percuté la voiture de mon assuré qui se trouvait en stationnement" ; qu'il résulte

Les préjudices qui sont réparés, même forfaitairement ou avec limitation, par le Livre IV du code de la sécurité sociale, ne peuvent ouvrir droit à une action de la victime d'un accident du travail

Le 23 avril 2007, un accident de la circulation a impliqué le véhicule conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DE JACQUEMART AYANT ETE ENDOMMAGEE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DONT LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS REGIONAUX DE L'EST ET DU

Sur le moyen unique : Attendu que le 10 novembre 1977, Abderahmane X..., ouvrier à la Régie nationale des usines Renault, qui conduisait un véhicule appartenant au comité d'entreprise, a été victime

X... et assuré auprès de l'UAP aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, a été accidenté le 18 octobre 1996, alors qu'il effectuait un remorquage de véhicule ; Attendu que pour débouter M.

, alors qu'il a été définitivement jugé que Navarro a commis les délits d'homicide et blessures involontaires sur la personne des occupants du véhicule accidenté, que l'existence ainsi constatée de ces

A, en date du 25 septembre 1996, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, 8 mois de suspension de son permis de conduire ainsi qu'à des réparations

caractère habituel au trajet entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa

caractère habituel au trajet entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa

l'entière réparation de son dommage résultant de l'accident, en application du principe de droit de la réparation intégrale du préjudice et de la nomenclature Dinthilac dont l'application est induite

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'à la suite de l'accident

B..., Albert C... et Nicolas D..., ce dernier ayant noté de surcroît le numéro d'immatriculation du véhicule mis en cause dans l'accident, correspondant à celui du véhicule du prévenu, lequel véhicule

circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs du monde (AIM), entré en collision avec un véhicule de

circulation le 17 juin 2003, impliquant un véhicule dont le conducteur, assuré auprès de la société Assurances banque populaire (l'assureur), a été déclaré tenu de réparer les conséquences dommageables

de l'accident avec le véhicule, au surplus un véhicule semi-remorque roulant entre 60 et 70 km, croisé à ce moment par cette dernière ; qu'il est relevé en outre que M.

du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités, l'arrêt énonce que le seul fait pour le salarié d'avoir effectué dans les locaux de l'entreprise une réparation sur