COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : E 19-19.584 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 19-19.583 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : A 19-19.580 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[O] [E] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France ; Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[P] [F] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 19 août 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[H] [V] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 19 août 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 20-12.418 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[L] [B] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées ; Vu la requête du 17 juin 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[P] [L] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne ; Vu la requête du 31 octobre 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[P] [B] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

[B] [U] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[G] [N] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[R] [Y] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[G] [I] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[K] [D] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[W] [M] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[U] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

[W] [S] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes ; Vu la requête du 21 janvier 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 22-20.824 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[J] [I] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie ; Vu la requête du 10 février 2026 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations