Y... de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt retient que le salarié a refusé expressément le poste de reclassement qui lui avait été proposé le 3 août 2004 en raison de son

l'arrêt attaqué (Orléans, 20 juin 2005), rendu en matière de référé, que le 27 février 2003, que les consorts X... ont notifié à Mme Y... du Z..., leur locataire, un congé avec offre de vente qu'elle a accepté

ne peuvent ressortir à la compétence judiciaire, en dépit de la clause attributive incluse au contrat, qui doit être réputée non avenue dans un contrat administratif ; que par ailleurs, les actes postérieurs

AVAIENT ACCEPTE LA PROMESSE EN MARS 1965, AU VU DE DOCUMENTS POSTERIEURS A LA RETRACTION DE L'OFFRE ET D'AVOIR FAIT ETAT DU DEFAUT DE RENONCIATION DESDITS EPOUX, POUR ESTIMER QUE LA RETRACTATION ETAIT

Z... a accepté, début octobre 1981, de reprendre le portefeuille d'agent général d'assurance de la compagnie UAP que détenait M.

engagé par le Crédit lyonnais en 1961 ; qu'il occupe depuis 1991 un poste de chargé de clientèle à l'agence de Gap ; qu'il a fait l'objet, le 5 octobre 2001 d'une mise à pied ; qu'ayant par la suite refusé

que le refus de la salariée d'accepter le poste proposé n'était pas fautif et a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal : Sur le second moyen :

.; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN NE SAURAIT ETRE RETENU ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, C'EST A TORT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU CONSEIL

mensuellement ainsi que des commissions fixées à 5 % du chiffre d'affaires encaissé et réalisé par la société pour tous les contrats signés par les salariés, calculées et versées par semestre ; qu'ils ont refusé

ENONCEES PAR LA CAISSE DANS SA LETTRE DU 30 MAI 1963 ET, ULTERIEUREMENT, SUR LA BASE DE CELLES QUI LUI AVAIENT ETE COMMUNIQUEES LES 3 NOVEMBRE 1965 ET 5 JANVIER 1968; QU'EN COURS D'INSTANCE IL A REFUSE

M Georges X... ayant refusé cette mutation il a, ensuite d'un entretien préalable qui s'est déroulé le 16 août 2004 et par lettre recommandée du 15 septembre 2004 reçue le 17 septembre, été licencié pour

Il ne peut être tenu compte de faits postérieurs pour justifier la position du Conseil régional.

X... serait "radié des effectifs de l'entreprise le 30 juin 1990" ; que le 17 juillet suivant le salarié a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il a ensuite dénoncé, avant de saisir la juridiction

X... n'a pas déféré prenant le risque de se voir opposer un refus de renouvellement pour inexécution des obligations contractuelles.

UN HOTEL PARTICULIER, SIS ..., A PARIS, POUR DEUX ANNEES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1964, AU LOYER MENSUEL DE 2000 FRANCS; QUE LE 16 JANVIER 1967, ALORS QU'ELLE AVAIT RECU CONGE POUR LA DATE D'EXPIRATION

Y... sur le site d'Apelem à Nîmes à compter du 3 janvier 2011, puis de son licenciement consécutif à son refus d'accepter cette modification de son contrat, est la centralisation des deux productions radio

Les intimées concluent ensuite au rejet de la demande d'indemnisation portant sur la période postérieure à février 2011, en relevant que la société O... a refusé de mettre en place la solution préconisée

X... ayant refusé de les régler, M.

; que le salarié reste libre de refuser ces offres ; que le salarié auquel aucune offre n'est adressée est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir ; qu'en l'espèce

Vous ne l'avez pas accepté, car vous soutenez qu'elle est plus difficile et plus longue car plus éloignée de votre domicile.