Z... avait soutenu que la résolution n° 14 ne constituant nullement, en toute hypothèse, une intention libérale en faveur de M.

[U] (le locataire) le 24 novembre 2012, lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 juillet 2019, puis l'a assigné en référé pour faire constater la résiliation du bail et

présent arrêt : Attendu que la société BNP Lease Group, venant aux droits de la société Natio équipement, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 mai 2001) d'avoir rejeté ses demandes de résolution

Z... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en résolution de la vente, les époux X... poursuivent à titre principal la résolution de la vente immobilière

Z... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en résolution de la vente époux X...me C..., celle-ci poursuit à titre principal la résolution de la vente

B... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de résolution de la vente époux X... / Mme Z..., celle-ci poursuit à titre principal la résolution de la vente

promotion a été mise sous sauvegarde de justice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CTM promotion et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de prononcer la résolution

X..., que de l'assignation du 7 mars 2013 en résolution de la vente du 29 avril 1994 par Mme A... à Mme Y... et à M.

. ; que cette dernière a poursuivi la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle plusieurs résolutions ont été votées, dont une relative à sa rémunération et une autre relative à la rectification

Il ajoute avoir fait de la recherche en cybercriminalité et en résolution de problèmes informatiques, et expose avoir déposé un brevet pour la création d'un antivirus.

X... a été assigné pour qu'il soit statué sur la résolution du plan de continuation ; Attendu que M.

de la vente pour vice caché la société Porsche, qui a appelé en garantie la société Garage Leclerc ; Attendu que la société Porsche fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de la

Lors de sa réunion du 23 mars 2017, le comité d'établissement a adopté deux résolutions distinctes désignant le cabinet EVS pour l'assister dans le cadre des dispositions de l'article L. 2323-35 du code

de la vente, a ordonné par jugement du 25 février 2016 le sursis à statuer dans l'attente du sort de la procédure sur la résolution de la vente.

21 octobre suivant, les bailleurs ont repris possession des lieux ; que, sur assignation des époux B... tendant à l'exécution de la convention, les époux X... ont réclamé reconventionnellement la résolution

en vue de parvenir à une résolution amiable au litige sans expliquer en quoi n'auraient pas constitué de telles diligences le fait, démontré au moyen des pièces versées aux débats, pour Mme [P] d

du contrat de vente initial, la cour d'appel a, au motif que les contrats de vente et de crédit-bail subséquents, "devenus, à compter du jour de la résolution, sans objet et sans cause", étaient "dépourvus

France ont assigné la locataire en paiement de loyers impayés tandis que celle-ci a demandé la résolution des contrats de location ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que