le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment, en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a

travail initial pouvait trouver son origine dans un accident du travail, que si la salariée, peu de temps après le 5 février 1993, avait demandé à son employeur, qui a refusé, de faire une déclaration

C... en qualité d'employée de maison, a été victime d'un accident du travail, le 6 novembre 1981 ; qu'elle a obtenu des prolongations successives d'arrêt de travail expirant le 19 avril 1982 ; que, n'ayant

du 15 octobre 2002 ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 6 janvier 2003 et alors qu'il était en rééducation fonctionnelle, le salarié a été licencié par lettre recommandée du 18 avril

responsable du décès accidentel d'un salarié que s'il a par sa faute personnelle enfreint les dispositions réglementaires relatives à la sécurité du travail ; qu'en retenant la culpabilité de Christian

entre l'origine professionnelle de l'affection et l'activité du salarié ; qu'en déboutant (la salariée) de ses demandes fondées sur les dispositions du code du travail protectrices du salarié victime

(l'assuré), alors salarié agricole, affilié en cette qualité, au titre des accidents du travail, au régime de protection sociale des salariés agricoles, a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du

X... a toujours soutenu que l'accident du travail du 30 mars 1995 a aggravé son état de santé et que son licenciement découle bien de cet accident ; que sans cet accident le salarié aurait poursuivi son

PAR L'INCAPACITE DE TRAVAIL RESULTANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT NECESSITENT LE REMPLACEMENT EFFECTIF DE L'INTERESSE ; QU'EN OMETTANT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL DANS LESQUELLES X...

, estimant avoir été licenciée au cours de la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de dommages et intérêts

« le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

que la faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas, et que, dans le cadre de l'application de l'article L 452-l du code de la sécurité sociale, lorsque le salarié, victime d'un accident du travail

X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré

par l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; qu'ainsi l'employeur est en droit de procéder au licenciement d'un salarié arrêté de travailler à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'à la date

, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait

du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ; qu'en vertu

X..., salarié de la société RGI, a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2006, alors qu'il réalisait, sur un chantier situé en Belgique, des travaux pour le compte de la société Limpens, elle-même

; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 241-51-1 du Code du travail que, sauf le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité,

Y..., salarié de M.