Lemerle, domicilié Canal Brule 3ème KM Bellepierre, 97400 Saint-Denis, 2°/ de l'Association pour la Gestion du Régime d'Assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., défendeurs à

de la société Air France détachés au sein de la société Transavia France, M.

le salarié de ces critères et qu'en conséquence, le point de départ du délai de la contestation formée par la salariée ne pouvait être repoussé au 9 avril 2013, date à laquelle la salariée a reçu, sur

qu'à l'occasion d'un contrôle de la société Bureau d'études Alsace construction (BEAC) pour la période du 1er mars 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a constaté que cette société, qui employait des salariés

rapport à la présélection par la hiérarchie et sans constater que la salariée avait eu la démarche volontaire de s'inscrire au marché national de l'emploi de l'Ucanss comme les autres cadres auxquels

auprès de son employeur d'une démarche réalisée pour en obtenir le renouvellement. 11.

sur renvoi après cassation, de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de la procédure de licenciement

X..., entré au service de la société Endel depuis le 11 juin 1990, a été détaché suivant avenant du 16 janvier 1996 au sein de la filiale DBN au Nigéria ; qu'il a été licencié par lettre du 19 octobre

[W], imam, tout d'abord détaché par les autorités algériennes auprès de l'Institut [3] de la Mosquée de [Localité 4], a été recruté à compter du 1er septembre 1993 en qualité de professeur de théologie

[K] n'a jamais été mis à la disposition d'une autre société" ; que l'employeur contestait précisément toute mise à disposition ou détachement de M.

auprès des entreprises qui avaient recours à elle pour les chauffeurs routiers qui étaient ses salariés, lesquels détenaient des attestations de détachement les concernant lors des contrôles, mais aucun

, le 24 octobre 1996, que celle-ci avait déposé un projet de création d'une entreprise dès le mois de juin 1996 ; qu'en décidant que la salariée n'avait fait aucune démarche en temps utile pour prétendre

avec celles des salariés agenais de la société La Dépêche du Midi exerçant dans le même établissement dans des conditions identiques aux leurs, à l'exclusion des salariés de ladite société travaillant

rappel de salaires dirigée contre la société Sifa, alors, selon le moyen, "d'une part, que, lorsqu'un salarié travaille en fait pour le compte de plusieurs sociétés aux activités étroitement imbriquées

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, statuant en matière des référés (Rennes, 25 janvier 2005), qu'après constitution par cinq de ses anciens salariés

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire valide la transaction du 28 avril 2017 et de le déclarer irrecevable en ses demandes, alors : « 1°/ qu'un fonctionnaire d'Etat ne peut renoncer par avance au

rapport à la présélection par la hiérarchie et sans constater que la salariée avait eu la démarche volontaire de s'inscrire au marché national de l'emploi de l'Ucanss comme les autres cadres auxquels

rapport à la présélection par la hiérarchie et sans constater que le salarié avait eu la démarche volontaire de s'inscrire au marché national de l'emploi de l'Ucanss comme les autres cadres auxquels elle

rapport à la présélection par la hiérarchie et sans constater que la salariée avait eu la démarche volontaire de s'inscrire au marché national de l'emploi de l'Ucanss comme les autres cadres auxquels

Y..., salarié de l'AFPA, avait sciemment et à plusieurs reprises falsifié ses états de frais de transport et de panier; qu'en annulant la mutation d'office prise à l'encontre de M.