CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fccd

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUBEAU ENGAGE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES DE L'HEPATROL EN 1972, COMME VISITEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02568

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

médicale, que tous les salariés de la force de vente, groupe 6, bénéficieraient désormais « au regard des spécificités de fonctionnement de la visite médicale », d'une prime d'ancienneté sans distinction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

demandeur pour programmer deux nouvelles visites médicales, la première fixée au 16/01/2008 et la seconde au 30/01/2008 ; Néanmoins, il y a lieu de constater que, d'une part, la seconde visite médicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00112

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

code du travail, une visite de reprise du travail et non une visite de pré-reprise, peu important que la salariée ai continué par la suite à bénéficier d'arrêt de travail prescrits par son médecin traitant

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b050

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

un salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01279

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du salarié dont l'inaptitude n'a pas été régulièrement constatée est nul ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes aux motifs adoptés que si "la loi impose […] au médecin du travail d'effectuer ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[F] n'était pas fondé à solliciter la réparation de son préjudice résultant du défaut d'organisation de la visite médicale de reprise, au motif que le salarié n'indiquait pas avec précision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11197

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

recours vis-à-vis de tout salarié en arrêt maladie ; que la société SEMCANALISATIONS a mandaté la société SECUREX pour effectuer une contre-visite médicale de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01874

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

le salarié n'a pas justifié de son absence postérieurement au 15 avril 2009, malgré une mise en demeure du 10 juin 2009, a pu décider que cette attitude du salarié rendait impossible le maintien de celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10461

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

; qu'en retenant une « légèreté » de l'entreprise dans la transmission de la convocation chez le médecin à sa salariée et dans l'organisation d'une contre visite médicale, sans préciser en quoi ces dysfonctionnements

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cfb

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

exact des sommes restant dues, sauf à lui en référer par voie de simple requête en cas de difficulté, alors, d'une part, qu'en considérant que l'indemnisation des frais de transport des visiteurs médicaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de pré-reprise du 4 juillet 2013 pour le poste de gestionnaire ADV mais sans aucune mention, la société, par lettre du 27 juin 2013 se référant à des entretiens téléphoniques avec Mme D..., a proposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10843

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

une visite médicale d'embauche dans le cadre du nouveau contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10580

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur la tardiveté de la visite de reprise : Il n'est aucunement démontré que l'avis médical serait parvenu à l'employeur le jour même de la visite et qu'il est parfaitement possible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

un poste similaire qu'en démontrant la disparition ou l'indisponibilité de l'emploi précédemment occupé ; que la salariée avait fait valoir qu'avant ses congés, trois salariées occupaient un poste de

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d0a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

déclaré apte à reprendre son travail, l'employeur n'a nulle obligation de provoquer une nouvelle visite médicale ; qu'en affirmant que la seule divergence de vue entre l'employeur et le salarié sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210783

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

que la visite médicale de reprise du travail après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail auprès du médecin du travail n'était pas obligatoire mais simplement facultative (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10142

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

de l'arrêt que la visite du 2 juillet 2019 a été réalisée à la demande de la salariée alors qu'elle se trouvait toujours en arrêt de travail ; qu'en retenant néanmoins, à supposer que l'arrêt puisse être

Source officielle

Page 33 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.