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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100122
18 février 2026
[I], et l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124
13 octobre 2021
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [S] de ses demandes tendant à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ; d'avoir condamné la SARL Gentleman à lui payer la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300554
10 octobre 2024
a donné un avis favorable à l'attribution de parcelles à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201412
15 novembre 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2017), que la société PVG (la société) s'est portée caution solidaire de la société
comm
61372388cd5801467740b079
14 novembre 2000
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de M.
61372391cd5801467740b7d1
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SCEE (la société) a demandé au
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01101
10 mai 2012
nullité de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second
61372386cd5801467740aed6
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SNC CFCI (la société) a demandé
ECLI:FR:CCASS:2023:C100473
5 juillet 2023
Elle a dit n'y avoir lieu à renvoi et rejeté la demande. 7.
61372391cd5801467740b7cf
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la société SIC Nord (la société)
61372391cd5801467740b7d0
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la société SAD Nord (la société)
6137238ecd5801467740b579
20 février 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/81942), que le liquidateur judiciaire de la société SIPA (la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306
8 février 2017
Si la seconde visite a eu lieu plus de 15 jours après la première visite, ce délai de quinzaine est un délai minimum; surtout, la seconde visite ne pouvait intervenir avant l'étude de poste décidée
ECLI:FR:CCASS:2021:C201031
4 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris,14 septembre 2018), M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200038
6 janvier 2022
motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que, selon les articles D. 461-29 et D. 461-30 du même code, la caisse saisit le comité après avoir recueilli et instruit
613723b3cd5801467740d184
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/81089), que le liquidateur judiciaire de la société SIC Sud (
6137238ecd5801467740b573
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/05249), que le liquidateur judiciaire de la société Ritme productique
6137238ecd5801467740b574
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/4178), que le liquidateur judiciaire de la société Télex France
ECLI:FR:CCASS:2009:C100424
2 avril 2009
X..., pour invalidité, les époux X... ont assigné la banque et le notaire en responsabilité ; que les héritiers de Georges X..., décédé, ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00705
8 novembre 2023
Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.
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