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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100122

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [S] de ses demandes tendant à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ; d'avoir condamné la SARL Gentleman à lui payer la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300554

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a donné un avis favorable à l'attribution de parcelles à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201412

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2017), que la société PVG (la société) s'est portée caution solidaire de la société

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b079

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SCEE (la société) a demandé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01101

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

nullité de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aed6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SNC CFCI (la société) a demandé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100473

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle a dit n'y avoir lieu à renvoi et rejeté la demande. 7.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7cf

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la société SIC Nord (la société)

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la société SAD Nord (la société)

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b579

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/81942), que le liquidateur judiciaire de la société SIPA (la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Si la seconde visite a eu lieu plus de 15 jours après la première visite, ce délai de quinzaine est un délai minimum; surtout, la seconde visite ne pouvait intervenir avant l'étude de poste décidée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201031

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris,14 septembre 2018), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200038

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que, selon les articles D. 461-29 et D. 461-30 du même code, la caisse saisit le comité après avoir recueilli et instruit

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d184

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/81089), que le liquidateur judiciaire de la société SIC Sud (

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b573

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/05249), que le liquidateur judiciaire de la société Ritme productique

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b574

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998, n° 96/4178), que le liquidateur judiciaire de la société Télex France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100424

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., pour invalidité, les époux X... ont assigné la banque et le notaire en responsabilité ; que les héritiers de Georges X..., décédé, ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00705

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle

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