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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723abcd5801467740cb63
19 décembre 2000
19 décembre 2000
pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 1-3-16, rue du Château, résidence Bonin, 59810 Lesquin, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cc01
19 décembre 2000
19 décembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tibila X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edde
24 octobre 2001
24 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau (section
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef3e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de la société Au Service avant tout (ASAT)
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c35
12 mars 1992
12 mars 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Telepac, dont le siège est
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61372658cd58014677424d3d
19 mars 1996
19 mars 1996
André X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.
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61372659cd58014677424df1
22 mai 1996
22 mai 1996
pourvoi formé par la société Nature santé + E, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f60
13 décembre 1995
13 décembre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant 5, Place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
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613723cccd5801467740e4a9
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Sadek, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Jean Rondot, société anonyme, dont le siège
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ébouté de sa demande forméec/Mlle X
6137228ecd580146773fe6ab
7 décembre 1995
7 décembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section
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61372259cd580146773fc386
1 mars 1995
1 mars 1995
(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de : 1 / M.
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6137268fcd58014677426900
26 mai 1994
26 mai 1994
des créances des salariés dite AGS, Assedic, dont le siège est zup La Rode, rue Lulli à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
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61372681cd5801467742616e
4 février 1998
4 février 1998
Yves X..., demeurant ..., escalier 2, appartement 199, 92120 Montrouge, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (Section commerce), au profit de la société
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6137265fcd580146774250e5
9 octobre 1996
9 octobre 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section
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61372660cd58014677425198
19 mars 1996
19 mars 1996
par la société Verneuil, restaurant Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section
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61372669cd5801467742557d
14 avril 1999
14 avril 1999
par la société Bekhabar Bordeaux Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section
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6137266dcd58014677425773
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Jacky X..., demeurant bar-hôtel-restaurant Le Papillon, 30580 Brouzet-Lez-Alès, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit
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6137222acd580146773fac54
16 mars 1994
16 mars 1994
Alexandre X..., demeurant ... à Lisses (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de : 1 / M.
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6137222bcd580146773fac89
16 mars 1994
16 mars 1994
Didier X..., demeurant Le Criquet, route des Gets à Morzine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au
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6137222ccd580146773fad08
23 février 1994
23 février 1994
La Barrasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Société méridionale de récupération (SMR), fer et métaux
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